Calculer des indemnités journalières

Calculer des indemnités journalières

Dans cet article nous verrons comment calculer des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt de travail pour un salarié.

Pour une incapacité donnant lieu à un arrêt de travail

Pour avoir accès à l’indemnité journalière due à une incapacité, il faut remplir certaines conditions.

–Il faut avoir au moins travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois

–ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette périodicité

Attention !!!!! Ne pas confondre incapacité et invalidité.

L’incapacité est le fait de ne pas pouvoir exercer son travail pendant une durée inférieure à 1 095 jours.

Les conditions de droit aux indemnités journalières

Pour calculer le salaire journalier, il faut dans un premier temps effectuer la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail. Il y a un plafond pour le salaire qu’il ne faut pas dépasser. Si le salaire est supérieur au montant du plafond alors on prendra le montant du plafond.

C’est à cette étape-là que beaucoup de personnes échoue, en vous trompant ici tous le reste sera faux donc pensez au plafond.

Il change tous les ans, vous pourrez le retrouver sur le site « ameli ». Il faut toujours prendre le montant brut.

Le montant du plafond pour l’année 2018 est 2 677,25 €.

Pour trouver le salaire de base journalier, il faut additionner les salaires des 3 derniers mois puis les diviser par 91,25.

Ensuite, multiplier votre résultat par 50 % pour avoir le montant de votre indemnité.

Si la personne à plus de 3 enfants alors cette indemnité augmente (majoré) à partir du 31e jour à hauteur de 66,66 %.

Attention de ne pas oublier les 3 jours de carence !!!!

Dans le cas d’une prolongation d’arrêt de travail, il n’y a pas de jours de carence.

Une fois ces étapes réalisées, il faut déterminer le nombre de jours d’incapacité.

Pour finir, vous n’avez plus qu’à multiplier le nombre de jours par le montant de l’indemnité journalière.

Cas pratique du calcul des Indemnités journalières 

Prenons l’exemple de monsieur Dupont.

Il est salarié depuis 20 ans, le 14 novembre 2018, il s’est cassé la jambe en faisant un jogging.

Les mois précédents sont arrêt, il avait un salaire de 3 000 € en août, 2500 € en septembre et 2600 € en octobre. Son arrêt de travail débute le 15 novembre inclus jusqu’au 05 février 2019 inclus.

Il est marié et possède 3 enfants qui sont âgés de 3, 5 et 7 ans

Calculer l’indemnité qui lui sera due par la SS pour sa période d’arrêt de travail

Vérification des conditions

Dans un premier temps, il faut vérifier si les conditions.

L’assuré doit avoir cumulé au moins 150 H au cours des 3 derniers moins et avoir pris RDV auprès de son médecin traitant qui devra lui délivrer un certificat d’arrêt de travail qu’il devra fournir à son employeur et à la caisse d’assurance-maladie.

Dans notre cas les conditions sont toutes remplies, car Monsieur Dupont est salarié depuis 20 ans donc il a cumulé les 150 h au cours des 3 derniers mois et il a fourni son certificat d’arrêt de travail à son employeur et de la CPAM.

Pour calculer le salaire de base journalier, il faut additionner les 3 derniers mois travaillés puis les diviser par 91,25.

Le montant à prendre est toujours le salaire brut.

Le montant du plafond pour l’année 2018 est 2 677,25 €.

Il y a un plafond pour le salaire qu’il ne faut pas dépasser.

Si le salaire est supérieur au montant du plafond alors on prendra le montant du plafond.

C’est à cette étape-là que beaucoup de personnes se trompe, si vous vous trompez ici tout le reste sera faux donc pensé au plafond.

Ensuite, multiplier votre résultat par 50 % pour avoir le montant de votre indemnité.

Si la personne à 3 enfants ou plus alors cette indemnité est réévaluée à partir du 31e jour à hauteur de 66,66 %.

Dans notre cas Monsieur Dupont à 3 enfante, donc il aura une majoration après son premier mois d’incapacité. Le salaire d’août est supérieur au plafond.

Salaire journalier de base :

  • (août + septembre + octobre) / 91,25
  • (2 677,25 +2 500 +2 600)/91,25 =85,23
  • Salaire journalier pour les 30 premiers jours à 50 %= 85,23 *0,5 = 42,61
  • Salaire journalier pour les jours suivants à 66,66 % = 85,23 * 0,666 6 = 56,81

Nombre de jours d’arrêt :

•Novembre = 30-15 +1=16 jours

•Décembre =31 jours

•Janvier =31 jours

•Février = 5 jours

Soit un total de 83 jours donc 80 jours rémunéré en comptant la carence de 3 jours.

Indemnité pour les 30 premiers jours

Les 30 premiers jours, indemnisés à hauteur de 50 % de son salaire journalier.

30 * 42,61 = 1 278,3

Pour les 30 premiers jours de son arrêt de travail, il percevra 1 278,3 €.

Indemnité à partir du 31ème jour

À partir du 31e l’indemnité augmente (majorée) à hauteur de 66,66 %.

•30*56,81=1 278,3 €

•80-30=50 jours

•50*56,81=2 840,5 €

Total des indemnités journalières

Pour les 50 jours restants de son arrêt de travail, il recevra 2 840,5 €

1 278,3 +2 840,5=4 118,8

En totalité il recevra 4 118,8 € dans le cadre de ses indemnités journalières pour arrêt de travail de 83 jours.

Voici un exemple d’exercice corrigé que vous pouvez trouver dans le e-book de révision. J’espère que ce type de document pourra vous aider à comprendre la méthodologie du calcul des indemnités journalières.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le e-book, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous.