Comment une association doit-elle s’assurer ?

Comment une association doit-elle s’assurer ?

Une association peut provenir d’un projet à dimension humanitaire, sportives ou culturelles. Nous allons voir dans cet article les principales caractéristiques de cette structure juridique ainsi que la dimension assurance en fin d’article.

Quels sont les avantages de l’association ?

Ce statut juridique contient peu de formalisme. Une association peut exister sans qu’aucune démarche soit accomplie en pratique. Il est conseillé d’officialiser les choses. Il suffit alors de faire une déclaration en préfecture.

Une association est à but non lucratif . Ce qui signifie qu’elle peut organiser des événements payants recevoir des dons des subventions générer des bénéfices. Elle ne peut pas les distribuer les fondateurs ne peuvent pas se reverser les bénéfices réalisés par l’association. C’est la principale distinction avec une société commerciale.

L’assemblée générale est l’organe le plus important. Elle regroupe tous les membres de l’association.

Les membres de l’assemblée générale nomme le conseil d’administration qui est l’organe de direction de l’association.

Il comprend un :

  • secrétaire
  • président
  • trésorier

La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour certaines associations comme les associations sportives mais elle reste facultative pour la plupart d’entre elles.

La fiscalité il faut savoir que la fiscalité de l’association est particulière. En principe elle s’exonère d’impôts commerciaux ce qui inclut l’imposition des bénéfices et la TVA.

Qu’est-ce qu’une association ?

Les associations sont des organismes sans but lucratif qui s’attache à servir les besoins de leurs membres dans la réalisation des objectifs communs.

Elle forme un créneau du secteur des sociétés sans but lucratif.

Les associations couvrent un large éventail d’actifs, elles peuvent varier considérablement en taille et en champ de compétence. Certaines forment de petits groupes de bénévoles alors que d’autres forment des organisations complexes comptant un vaste personnel rémunéré. Bien qu’il existe d’innombrables différences entre les associations. Leur seule activité consiste à fournir aux membres des services qui ne sont pas offerts en tout ou en partie par les organismes gouvernementaux ou par le secteur privé.

Comment les associations se structurent-elle ?

Typiquement une association se composent d’un

  • conseil d’administration responsable de fixer les objectifs stratégiques
  • chef du personnel qui déterminent le travail à faire pour atteindre ses objectifs
  • équipe d’employés qui accomplit les tâches déléguées par le chef du personnel.

Ces postes peuvent être bénévole ou rémunéré selon la taille et le champ de compétence de l’association.

Comment les associations se distingue-t-elle des sociétés commerciales ?

Les associations se distingue à plusieurs égards des sociétés commerciales principalement dans leur but et dans la façon dont elles répartissent les revenus. Les sociétés commerciales sont essentiellement des entités à but lucratif cela veut dire que leur but principal est de rapporter des bénéfices à leurs actionnaires.

Les associations en revanche sont des entités sans but lucratif. Etre sans but lucratif signifie qu’elles ne recherche pas le profit. Leur principal objectif est plutôt de servir les membres.

Est-ce que les associations peuvent réaliser des bénéfices ?

Il n’est pas rare que les associations réalisent un bénéfice. La différence tient à la façon dont l’association répartit ce bénéfice dans l’association. Tout bénéfice ou surplus doit être conservé ou réinvesti dans l’organisation afin de maintenir ou améliorer les produits et services.

Comment une association se finance-t-elle ?

La principale méthode de financement consiste à percevoir des cotisations. Certaines associations peuvent également obtenir du financement grâce à des options telles que les subventions collecte de fonds et dons du public.

Les associations sont-elles toujours appelées des associations ?

Dans certains cas les associations s’appèlent par d’autres noms dont ceux d’organisations bénévoles, initiative philanthropique, organismes de bienfaisance aux projets sociaux. Certaines mentionnent le mot associations dans leur raison sociale et d’autres non. Les associations sont des organismes sans but lucratif de formes et de tailles diverses et poursuivant divers objectifs mais en dépit de ces différences leurs principes et fonctions de base restent les mêmes, offrir des produits et services répondant aux besoins des membres.

Quelles assurances doivent avoir les associations ?

Une bonne assurance association comprend à minima 3 volets :

  • la garantie responsabilité civile avec la protection des participants c’est-à-dire les bénévoles les adhérents les salariés ou les dirigeants
  • la protection des locaux
  • la protection des biens bien entendu en fonction de l’activité il faudra renforcer certaines garanties

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d’accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers). Elle peut choisir une garantie plus étendue.

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c’est à eux d’assurer leur véhicule.

Si une association est:

  • locataire de locaux: l’assurance contre les risques locatifs est obligatoire. Elle permet d’être couvert contre les risques majeurs de sinistre comme un incendie un dégât des eaux ou encore un vol.
  • propriétaire de ses locaux l’assurance est fortement recommandé car les enjeux financiers d’un sinistre peuvent être lourd de conséquences
  • occupante ponctuellement des locaux. On garde la durée effective de cette occupation.

Pour les biens une garantie vol sera également très utile si votre association stock:

  • des marchandises de valeur
  • du matériel informatique
  • des biens confiés à l’association

Assurer une association est indispensable et demande un accompagnement particulier.

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