L’assurance-vie est ordinaire et extraordinaire, extraordinaire, car c’est le véhicule d’investissement privilégier des français. Un vrai succès avec 1 785 milliards euros de stock. On peut rapporter cela au stock qui existe en matière de livret A, puisqu’il y a 444 milliards de livrets A.
C’est à la fois un succès, mais aussi un peu une difficulté en 2020. Puisqu’il y a une baisse de la collecte. Cette baisse représente 7 milliards et demi en moins aux chiffres de fin novembre 2020, de la fédération française des assureurs.
On sait qu’il y a une sur-épargne. Parce que pour la même période il y a plus de 100 milliards d’euros d’épargne des Français.
Elle a été fondée au départ sur les fonds euros. Mais les fonds euros doivent faire face à 2 contraintes majeures :
Le principe de base de l’assurance-vie est la disponibilité de l’épargne. Cette disponibilité est traduite par le fait qu’il n’y ait :
On entend souvent dire que le capital n’est pas disponible avant les 8 ans du contrat, mais c’est faux.
Le contrat d’assurance-vie offre une fiscalité aussi qui est très agréable non pas sur le taux, mais sur l’assiette.
Par exemple, si un assuré confie 100€ à son assureur et que le contrat à 20% de gain. L’assuré a donc un contrat ayant une valeur de 120€ et qu’il décide de retirer le 10% du contrat soit 12€.
Il y a une forme de calcul définit dans l’article 125-0 A du code général des impôts qui fait que seulement dans l’hypothèse de 12€ de retrait (soit 10% du contrat), il y aura seulement 1,2 d’assiette de taxation. Ceci est renforcée depuis la réforme macron ( la loi de finances pour 2018) fait qu’on a un taux universel (flat tax).
Dans la loi pacte on retrouve 12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvements sociaux et 30% d’impôt quelle que soit la durée du contrat, avec un petit avantage de l’abattement supplémentaire de 9 200€ au bout de 8 ans.
On a remis ce qui était en droit, on ne prend pas l’assurance vie parce qu’il y a un régime fiscal favorable, les 30% s’appliquent dès le lendemain de versement sous contrat tandis qu’auparavant on était à 52% donc une baisse phénoménale.
Ces atouts sont renforcés par la loi pacte, celle-ci veut attirer l’épargne vers l’économie réelle.
Parce qu’on peut rendre éligible au contrat de nouveau véhicule d’investissement, nouveau support d’investissement.
La loi macron de 2015 avait donné la faculté de rendre éligible au contrat des titres de private equity, donc des titres FCPA (fonds commun de placement à risques), des FPCI (fonds professionnels de capital d’investissement).
On a renforcé cette mesure en donnant la faculté avec la loi pacte de mai 2019 de pouvoir rendre éligible au contrat de private equity via les FCPA et FPCI à hauteur de 100 000€ de 10% d’épargne et au-delà de 100 000€ de 50% de l’épargne.
L’assureur assure la liquidité en cas de décès, autres avantages supplémentaires qu’on n’a pas si on investit dans ce private equity en direct donc c’est un point important.
L’autre bonus est le fait de pouvoir transférer partiellement son assurance-vie. La transférabilité partielle est possible au sein de l’assureur.
Par exemple un assuré possède un vieux contrat qui repose uniquement sur des fonds euros dont on sait maintenant que c’est du passé. L’assurance-vie nous offre cette souplesse, on peut transférer, upgrader son contrat en l’apportant sans remettre en cause l’intériorité fiscale du contrat. Cela permet d’éviter de faire un retrait total donc mettre fin au contrat et donc d’avoir une taxation et l’inscription d’un nouveau produit au sein d’un nouveau contrat qui pourra donner accès à des unités de compte.
La loi pacte n’impose pas de quota minimum d’investissement en UC. Il faut au moins aller à minima à plus de 50% en unités de compte.
Il faut aussi garder l’axe général de l’assurance-vie, il ne faut pas tout envoyer balader au principe qu’il y a de nouvelles pratiques.
Auparavant il était plus facile de proposer de l’assurance-vie qui était investie sur des fonds garantis puisqu’il y avait de la performance garantie et il n’y avait même pas besoin de conseils.
Aujourd’hui on a besoin de conseils et le conseil en gestion de patrimoine est un moteur fondamental pour accompagner cette mutation dans la gestion de l’épargne des Français.
On retrouve maintenant ce principe de base dans la DDA (la directive sur la distribution de l’assurance) qui régule maintenant depuis octobre 2018.
Elle définit :
– la raison de gestion,
– l’appétence au risque
On regarde l’adéquation entre l’horizon de gestion l’appétence au risque, et on :
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