Assurance pour Forain — Fiche BTS Assurance

Assurance pour Forain — Fiche BTS Assurance

L’assurance forain permet de couvrir l’activité de forain, le prix variera selon la catégorie des machines.

Comment fonctionne une assurance forain ?

Être un forain c’est s’exposer à des risques comme les d’intempéries ou à un accident lié aux manèges.

Les non sédentaires qui ont une activité de ce type doivent donc prendre une assurance spécifique, afin de se garantir contre tous les incidents ou accidents qui pourraient se passer à l’extérieur. Les manèges n’ont cessé de se perfectionner jusqu’à atteindre des performances et des dimensions inédites. Aujourd’hui, on peut dire qu’il n’y a plus rien de comparable entre le forain qui propose des barbes à papa et l’exploitant d’un de ces manèges.

Or, si la sécurité des manèges s’est accrue, les risques liés à leur exploitation demeurent. D’où l’utilité de l’assurance forain.

Quelles sont les obligations des forains ?

Selon la LOI n° 2008-136 du 13 février 2008, les forains doivent :

  • Faire fonctionner les manèges et machines pour les fêtes foraines dans des conditions normales d’utilisation. Fonctionnement dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel. La sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Les forains doivent respecter les exigences de sécurité définie par le décret en Conseil d’État.
  • Effectué un contrôle technique par des organismes agréés par l’Etat, est à la charge des exploitants. La fréquence de ces contrôles varie en fonction de l’âge des équipements et de leur niveau de sensations. Ainsi, le contrôle s’effectue chaque année pour les manèges à sensations fortes. Il s’effectue tous les 3 ans pour les manèges plus communs.
  • Faire connaître au public, par voie d’affichage :
    • le nom de l’organisme de contrôle technique
    • la date de la dernière visite de contrôle de l’équipement.

La responsabilité civile professionnelle

Les forains doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet a tout forain causant un dommage à autrui de pourvoir réparer la faute commise.

Le forain doit avoir une assurance responsabilité exploitation. Elle permet d’indemniser la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels pour les risques de son exploitation professionnelle.

La responsabilité pénale du forain peut être mise en jeu, car les manèges représentent un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Dans le cas d’un accident, l’obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi n’est pas respectée et cela peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour pouvoir s’installer les communes obligent les forains à avoir une assurance responsabilité exploitation.

Les communes déclinantes contractuellement toute responsabilité, le forain doit prévoir une assurance garantissant sa responsabilité. Cette assurance s’actionnera à l’occasion des accidents de quelque nature qu’ils soient. Ces accidents sont susceptibles d’être occasionnés par ses installations ou de son exploitation.

Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance pour forain ?

Nous avons plusieurs types de contrats, dans la majorité des cas il n’y a pas de franchise pour les dommages corporels.

Ces contrats sont valables en France métropolitaine et également en Corse et sur les Départements et Régions d’outre-mer suivants :

  • Réunion,
  • Guadeloupe,
  • Martinique,
  • Guyane
  • Mayotte.

Nous retrouvons :

Responsabilité civile obligatoire de niveau 1 :

Ce contrat peut fonctionner si le public est sur le goudron par exemple :

  • pêche aux canards,
  • tire ficelles, cascades,
  • loteries,
  • jeux d’adresse,
  • coup de poing,
  • grue

Responsabilité civile obligatoire de niveau 2 :

Ce contrat permet de couvrir les activités comme :

  • maison de l’horreur,
  • palais des glaces ou du rire,
  • remorque boutique,
  • grue, cascade,
  • jeux vidéo,
  • structure gonflable,
  • trampoline
  • tirs en tous genres.

RC PRO INDUSTRIEL FORAIN

Pour les Manèges de catégorie 1 : Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les forains dont le métier est une attraction de catégorie 1. Les manèges de catégorie 1 sont les manèges pour enfant de – de 14 ans par exemple:

  • les manèges tournants,
  • mini chenille,
  • parcours,
  • pousse-pousse,
  • petit train

RC PRO INDUSTRIEL FORAIN

pour les Manèges de catégorie 2 : Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les forains dont le métier est une attraction de catégorie 2. La catégorie 2 regroupe les manèges à sensations limitées:

  • grande roue,
  • carrousel,
  • manège avec sujets à élévation,
  • simulateur,
  • tape-cul

•RC PRO FETES FORAIN CONFISEURS

Cette Responsabilité civile professionnelle obligatoire pour forains dont l’activité est alimentaire comme pour la :

  • confiserie,
  • sandwicherie
  • toute vente à emporter sucrée ou salée.

Il n’y a pas de franchise pour les dommages corporels ou l’intoxication alimentaire.

Ce contrat est valable uniquement en Métropole.

Combien coûtent un contrat d’assurance pour forain ?

Assurer son stand de confiserie ou son manège enfantin ne pose pas de problème. Même si le tarif varie en fonction du type de manège, une pêche à la ligne n’est pas aussi risquée qu’un train fantôme.

En revanche, l’assurance des manèges dits « à sensations » est beaucoup plus délicate en raison du risque aggravé qu’ils représentent.

Catégorie 1

Ainsi, l’assurance responsabilité civile du risque des industriels forains de la catégorie 1 coûte annuellement à partir de 200 €.

Catégorie 2

En catégorie 2, la cotisation annuelle est de l’ordre de 500 €. 

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