Prévoyance collective et individuelle — Cours BTS Assurance

Prévoyance collective et individuelle — Cours BTS Assurance

Depuis l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2016 les entreprises doivent proposer à leurs salariés un contrat santé collective. Dans cet article nous allons voir plus particulièrement la prévoyance collective et le contrat individuels.

Quelles sont les différences entre une prévoyance individuelle ou collective et une complémentaire santé ?

Être prévoyant, c’est prendre des mesures pour se prémunir contre les conséquences des événements imprévisibles. La mutuelle santé reste la protection sociale la plus connue, surtout depuis l’Accord national interprofessionnel (ANI), entré en vigueur en 2016. Cette loi prévoit la généralisation de la complémentaire santé et l’accès aux soins pour tous. Pourtant, d’autres systèmes de protection sociale existent. Nous verrons dans cet article un autre système de protection sociale.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

La définition officielle :

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

La prévoyance permet de se prémunir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). En assurance, la prévoyance désigne de façon générique tous les contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail.

La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire.

La Sécurité sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.

La prévoyance permet de venir en aide financièrement dans votre quotidien.

Le mot prévoyance se défini comme :

« la qualité de quelqu’un qui prévoit les événements ».

Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d’anticiper des risques tels que l’invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.

La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

Les « risques lourds », les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré ;

Les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses (maladie, maternité…). En cas de réalisation effective du risque, l’assureur indemnise l’assuré “en espèces”.

On parle plus souvent de complémentaire santé (mutuelle) pour la couverture des frais médicaux et de prévoyance pour les risques lourds.

Quel que soit l’événement, l’intérêt des contrats de prévoyance est d’assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.

Vous pouvez trouver des contrats prévoyance sous différentes formes, il en existe 2 de contrat prévoyance :

– Collective

La prévoyance collective est proposée par votre entreprise, elle peut être obligatoire ou facultative. Elle est facultative si vous avez déjà un contrat individuel.

-Individuel

La deuxième forme est le contrat individuel, car tout le monde n’est pas salarié.

Si l’on est salarié, toutes les entreprises ne proposent pas un contrat de prévoyance collectif.

Comme son nom l’indique, le contrat de prévoyance individuel se souscrit individuellement et protège l’assuré, son conjoint et ses enfants. Une mutuelle propose ce type de contrat. Il peut aussi être proposé par une société d’assurance, ou une institution de prévoyance.

Les différences entre une complémentaire santé et une prévoyance ?

Couverture des risques différente

L’une des différences est que la prévoyance couvre les aléas de la vie en versant une aide financière lors d’accident ou de maladie, alors que la complémentaire santé rembourse les frais de soins en complément de ceux effectués par la Sécurité sociale.

Les contrats de prévoyance collective ou individuel couvrent les risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité. On distingue la prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale et la prévoyance individuelle des assurances.

Les contrats de prévoyance se souscrivent pour compenser les pertes de salaires éventuelles en cas de :

  • Maladie ou accident
  • Arrêt de travail
  • Incapacité permanente ou non
  • Invalidité partielle ou totale
  • Dépendance
  • Décès de l’assuré.

Les complémentaires santé interviennent pour le remboursement des frais de santé dans les domaines suivants :

  • Soins courants (consultations de médecin, médicaments, analyses médicales…)
  • Hospitalisation (tous les frais inhérents à une hospitalisation : forfait journalier, chambre particulière…)
  • Optique (monture, verres, lentilles…)
  • Dentaire (appareillage, orthodontie, soins…).

La méthode calcule de prime

Le coût d’un contrat de prévoyance dépend du profil de l’assuré en priorité. Les cotisations des contrats de prévoyance se calculent par rapport à l’âge de l’assuré et de son niveau de revenus. Compte tenu du fait que les garanties se basent sur les revenus de l’assuré. Plus le salaire est haut plus la cotisation du contrat de prévoyance augmente.

Une modulation des franchises permet de s’assurer pour les risques les plus graves, tout en baissant la cotisation.

Les tarifs des mutuelles santé se calcule en fonction de :

  • L’âge des assurés : plus l’assuré est jeune et moins la cotisation est élevée
  • Le lieu de résidence : selon les régions, les consultations et frais de santé sont plus ou moins élevés.

Par exemple, la région parisienne est l’une des plus chères, car les dépassements d’honoraires sont très fréquents.

La gamme de mutuelle santé :

Les niveaux de garanties élevés qui permettent des remboursements plus importants seront plus chers que des garanties basiques.

Les cotisations des mutuelles santé sont donc personnalisées et dépendent beaucoup du profil des assurés.

Pour voir les gammes prix veuillez cliquer ici.

Étape de souscription

Mutuelle :

Après avoir analysé vos besoins en matière de remboursements de frais de santé, et déterminé votre budget, vous allez pouvoir comparer les différents types de contrats disponibles. Vous pourrez choisir le meilleur contrat de mutuelle santé pour vous et votre famille.

Après avoir choisi votre assureur, celui-ci vous fera compléter une demande d’adhésion qui permettra d’établir votre contrat. La souscription à une mutuelle santé se fait généralement sans questionnaire médical, on dit alors que la mutuelle santé est solidaire.

Prévoyance :

L’adhésion à un contrat de prévoyance nécessite de remplir un questionnaire médical.

Selon le niveau de garantie choisi, le questionnaire médical peut être plus long et demander l’avis de votre médecin, voire des analyses (de sang, cardiaques, etc.).

Après analyse de votre questionnaire et de vos documents médicaux par un médecin-conseil des assurances, la cotisation peut être :

  • Sois maintenue à l’identique, si votre état de santé est bonne.
  • Sois majorée si votre état de santé présente un risque particulier (par exemple présence de cholestérol, diabète…).

Dans le cas où votre état de santé présente un risque trop élevé pour l’assureur, celui-ci peut refuser la souscription.

Des assureurs spécialisés en risques dits aggravés peuvent alors vous proposer des contrats plus adaptés.

L’assureur vous fera signer la proposition d’assurance, prévoyant ou non une majoration en fonction de votre état de santé. Elle constituera la base de votre contrat d’assurance que vous recevrez ultérieurement.

Il existe une autre forme de prévoyance pour les travailleurs indépendants.

J’espère que vous savez désormais ce que propose une prévoyance collective ou individuelle pour que vous fassiez le meilleur dans le futur.

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