Quelles sont les obligations d’un assuré envers son assureur ?

Quelles sont les obligations d’un assuré envers son assureur ?

Quelles sont les obligations d’un assuré envers son assureur ?

Lors de la signature d’un contrat avec un assureur, l’assuré accepte un certain nombre de conditions. Il est donc important de bien connaître les obligations envers son assureur.

Déclaration du risque

Tout d’abord il faut vérifier minutieusement l’exactitude de toutes les informations à fournir car c’est sur ces bases que l’assuré établit les contrats.

Ces informations permettent à l’assureur de mesurer les risques et ainsi fixer les montants des primes et garantie.

Lors de la souscription d’un contrat, l’assuré s’engage à régler les primes d’assurance à date fixe notifié par l’avis d’échéance où l’appel de cotisation. Dans le cas contraire, les prises en charge pourront être réduites voire annuler.

Le délais de déclaration

L’assuré doit déclarer tout sinistre à son assureur dans les délais légaux généralement fixés: L113-2

  • 5 jours à l’exception du vol
  • 2 jours ouvrés pour le vol

Un assuré a tout intérêt à informer son assureur dès qu’il prend connaissance du sinistre. Cela permet l’évaluation des pertes et que les mesures nécessaires soient prises en charge dans les plus brefs délais.

Respecter les conditions du contrat

L’assuré doit respecter les conditions prévues dans le contrat comme par exemple l’installation d’un système d’alarme pour l’auto (souvent demandé pour les véhicule haut de gamme) ou d’une serrure 3 points pour votre logement. Ces conditions peuvent avoir un impact sur le montant de l‘indemnisation.

Informer des changements

L’assureur devra être informé de tout changement de situation modifiant le risque de départ. Par exemple exercer une activité professionnelle à domicile peut avoir des conséquences sur le risque évalué au moment de la souscription du contrat habitation.

Ce changement peut faire évoluer la prime d’assurance. La dissimulation d’information volontaire ou non peut avoir des répercussions de différents niveaux. Pouvant aller de la hausse des primes à la nullité pure et simple du contrat.

L’assuré doit être vraiment transparent avec son assureur pour lui permettre d’avoir une bonne couverture.

Vous savez désormais les différentes obligations que l’assuré doit respecter envers son assureur.

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