Les bases de l’assurance MRH — Cours BTS Assurance

Les bases de l’assurance MRH — Cours BTS Assurance

L’assurance multirisque Habitation (MRH)

À quoi sert une assurance MRH ?

L’assurance multirisque habitation (MRH) protège votre logement. Elle regroupe des garanties élémentaires afin de proposer une couverture de base la plus complète possible.

Il est toutefois possible d’augmenter le niveau de chaque garantie.

L’assurance habitation est en général constituée de deux types de couvertures :

Une couverture protégeant son logement et ses biens à la suite d’événements dus aux aléas de la vie.

Les organismes d’assurance décident des franchises et les plafonds de remboursement. Le montant des franchises varient d’une compagnie à une autre.

La responsabilité civile

Une deuxième couverture couvrant la responsabilité civile permettant de couvrir toute autre personne vivante sous votre toit. Elle permet de garantir les dommages causés à un tiers.

Selon la compagnie d’assurances choisie, la protection juridique ou l’assistance peuvent être incluses.

L’assurance habitation doit être conforme au contrat de base. Il vous faudra donc signaler tout changement relatif à votre habitation. Les changements à déclarer sont la construction d’une pièce supplémentaire, l’installation d’une cheminée ou la construction d’une piscine.

En cas de non-déclaration de changement, l’assuré s’expose à des sanctions pouvant être lourdes comme:

  • la réduction proportionnelle de prime,
  • la résiliation du contrat…

De plus, si un assuré prévoie de vivre à l’étranger pour quelques mois, il doit prévenir son assureur.

L’assureur fixe souvent un délai maximum d’inoccupation. Si ce dernier est dépassé au moment d’un sinistre, l’assuré n’est pas couvert.

N’oubliez pas de vous protéger de toutes les mentions d’exclusions à la couverture de votre assurance.

Par exemple en fermant toujours votre habitation à clef ainsi que vos fenêtres fermées dès que vous quittez votre domicile.

Cela permet de ne pas commettre de négligence qui pourrait déboucher à un sinistre.

Quels sont les éléments aggravants qui feront augmenter votre prime d’assurance MRH ?

Les facteurs pris en compte sont :

  • La nature du logement : maison ou appartement (les primes seront plus élevées pour les appartements au Rez de chausser. Le risque de cambriolage est plus élevé que par rapport à un appartement en étage)
  • La zone d’habitation : si vous êtes dans un quartier ayant énormément de cambriolage ou de home-jacking, le prix augmentera. Ça sera la même chose pour les maisons proches d’une source d’eau ou d’une montagne.
  • Le profil de l’assuré est aussi déterminant, un propriétaire occupant payera plus chère d’assurance qu’un propriétaire non-occupant. D’une part son locataire à l’obligation de souscrire une assurance. D’une autre part il n’a pas besoin d’assuré un capital mobilier.
  • La superficie et le nombre de pièces : toutes les compagnies ne comptent pas la cuisine, les toilettes, salle de bain, ainsi que les dressings comme des pièces. Si vous avez des très grandes pièces, les assureurs vont devoir la diviser en plusieurs pièces. Chaque assureur à sa propre tranche qui peut aller de 30 m² à 50 m² par pièce.

Exemple

Par exemple, si vous avez une pièce de 80 m², dans le cas d’une tranche de 30 m² par pièce. L’assureur comptera cette pièce comme 3 pièces sur le devis/contrat.

  • Le montant du capital mobilier permettant de couvrir vos meubles lors d’un sinistre, ce capital se fait selon des estimations. Si vous avez un capital mobilier très élevé, l’assureur va devoir faire appel à un expert.
  • La franchise : plus la franchise sera basse plus le montant de la prime va augmenter et inversement.
  • Les options que vous ajouterez comme le remplacement à neuf, le dommage électrique, garantie jardin ou encore la garantie piscine…
  • La garantie incendie et explosion : elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie.

En plus des garanties légales :

Les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait un incendie, sont généralement annexés à la garantie incendie.

Des actions de prévention sont obligatoires :

  • des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location.
  • L’obligation de ramoner au moins 2 fois par an. L’amende peut aller jusqu’à 450 € en cas de non-respect.
  • Le débroussaillage de façon continue sans tenir compte des limites de propriétés.

Quelles sont les garanties de bases et que couvrent-elles ?

  • La garantie dégâts des eaux : cette garantie couvre généralement les dégâts des eaux résultant de fuites, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement des :
  1. conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chêneaux et gouttières ;
  2. installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées ;
  3. appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique…) ;
  4. récipients (bac à plantes, baignoires d’enfants, réfrigérateur…).

Risques couverts sont :

  • Les dommages matériels couverts sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises…), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d’installation électrique…) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage ;
  • Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondants à la privation de jouissance (ou perte d’usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat ;
  • Les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d’exploitation…).

Certaines consignes doivent être faites comme :

Couper l’eau quand vous partez en voyage vidanger les conduites, réservoirs et appareils à effet d’eau (machines à laver le linge ou la vaisselle…) ainsi que les installations de chauffage central non pourvues d’antigel en quantité suffisante.

La garantie catastrophe naturelle :

Les biens que vous avez assurés dans un contrat d’assurance MRH sont protégés en cas de : tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle, chute ou poids de la neige, humidité infiltrée dans votre domicile. C’est une garantie légale et qu’elle rentre en jeux, il faut qu’il y ait un arrêté ou la publication dans le Journal officiel.

Garantis attentat, émeute ou acte de terrorisme : créée en 1986 afin de proposer une solution d’indemnisation si un attentat, acte de terrorisme, une émeute, un sabotage ou un mouvement populaire cause des dégradations à vos biens assurés

Bris de glace : Assurance MRH

Ce type de sinistre peut être dû à un incident ménager (caillou projeté pendant la tonte de la pelouse ou chute sur une baie vitrée) ou à une tentative d’effraction (si le cambriolage réussit, c’est la garantie contre le vol qui s’appliquera et non la garantie bris de glace).

Garantie catastrophe technologique :

La garantie catastrophe technologique permet de couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers consécutifs à un accident non nucléaire survenant à proximité d’une installation classée, d’un stockage souterrain de produits dangereux ou lors d’un transport de matières dangereuses.

Vol, cambriolage et vandalisme :

Vérifiez si le contrat prévoit des sécurités particulières (barreaux, fermeture 3 ou 5 points, alarme…) et si votre logis est conforme à ces exigences sous peine de voir l’indemnisation annulée ou réduite.

Bon à savoir :

Certains contrats d’assurance MRH n’indemnisent que les vols avec effraction quand d’autres permettent d’étendre aux vols commis par des individus se présentant sous une fausse identité ou pénétrant avec de fausses clés.

En plus de toutes ces garanties vous avez la possibilité de rajouter des garanties supplémentaires comme notamment la garantie remplacement à neuf et la garantie dommage électrique.

La garantie Remplacement à neuf :

Cette garantie va vous permettre de récupérer la vétusté.

L’indemnisation s’effectue en deux parties : dans un premier temps, l’assureur va indemniser la valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur à neuf à laquelle l’assureur déduit la vétusté.

Dans un second temps, l’assuré doit apporter une preuve (ticket de caisse) de remplacement des biens endommagé dans un délai de 6 mois pour pouvoir recevoir la vétusté récupérable. La vétusté récupérable ne peut pas être supérieure à 25 % du montant de l’objet.

La garantie dommage électrique : Assurance MRH

Comprises d’office dans les contrats, multirisque habitation, l’assurance incendie ne recoupe pas le même champ d’intervention que l’assurance dommages électriques. Deux cas de figure sont possibles :

  • Si après le dysfonctionnement d’un appareil électrique, un incendie se propage dans le logement, les dégâts provoqués sont pris en charge par l’assurance incendie, tandis que l’appareil défectueux est lui couvert par la garantie dommages électriques ;
  • À l’inverse, si un appareil électrique est détruit lors d’un incendie, il n’est pas protégé par l’assurance dommages électrique : seule la garantie incendie entre en jeu.

Guide pratique de l’assurance habitation ou MRH (MultiRisques Habitation)

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