La transmission de patrimoine — Cours BTS Assurance

La transmission de patrimoine — Cours BTS Assurance

Voici un article permettant de bien comprendre la transmission de patrimoine qui est une étape importante dans la succession.

Qui hérite lors d’une succession ?

La répartition de l’actif net de succession dépend de plusieurs critères :

Le conjoint survivant conserve tous ces biens et les biens du défunt entrent alors dans la succession.

En l’absence de testament, la répartition du patrimoine obéit à des règles légales selon l’article 734 du Code civil, on parle de dévolution légale.

Comment identifier les héritiers ?

Les degrés et l’ordre permettent le classement des héritiers.

Ordre des héritiers tableau succession

tableau des degrés et d'ordre des héritiers

Comment se lit ce tableau ?

Il faut le lire par colonne. Les premiers héritiers sont les enfants, s’il n’y pas d’enfant ça sera les petits enfants, à défaut les arrières petits-enfants…

Que reçoit le conjoint en cas d’absence de testament ?

part des conjoints dans la succession

À quoi correspondent la quotité et la réserve héréditaire ?

La loi de janvier 2007 garantit une part minimale de la succession à certains héritiers. Donc ces héritiers ne peuvent pas être totalement déshérités.

Ces héritiers sont les descendants du défunt en ligne directe : enfant légitime ou adultère, petits enfants.

  • La réserve héréditaire = part de la succession du patrimoine
  • Quotité disponible = part du patrimoine dont l’individu est en droit de disposer malgré la présence d’héritier réservataire.

Seule la quotité permet au défunt la transmission d’une partie du patrimoine librement.

Quelles sont les parts de quotité et de réserve héréditaire ?

J’espère que cet article vous a permit de comprendre le fonctionnement de la transmission de patrimoine dans la succession.

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