Qu’est-ce que la période de garantie en assurance ?

La période de garantie en assurance désigne la durée pendant laquelle l’assureur est tenu de couvrir les dommages ou les risques prévus dans le contrat d’assurance. Cette période est généralement définie dans les conditions générales du contrat d’assurance et peut varier en fonction de la nature des dommages ou des risques couverts.

La période de garantie est importante pour les assurés, car elle leur permet de savoir pendant combien de temps ils seront protégés par leur assurance en cas de sinistre. Elle peut également être utilisée comme critère de comparaison lors de la sélection d’un contrat d’assurance, afin de choisir celui qui offre la meilleure couverture sur la durée.

Comprendre le principe de CLAIM’S MADE ?

Le principe de “claims made” est un principe utilisé dans certains contrats d’assurance qui prévoit que la couverture d’assurance ne s’applique qu’aux réclamations formulées pendant la période d’assurance en cours. Cela signifie que si une réclamation est formulée après la fin de la période d’assurance, même si l’événement qui a donné lieu à la réclamation s’est produit pendant la période d’assurance, l’assureur n’est pas tenu de couvrir cette réclamation.

Ce principe est utilisé dans certaines assurances professionnelles, comme l’assurance de responsabilité civile des professionnels, afin de limiter les risques pour l’assureur. Par exemple, si vous êtes un avocat et que vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle avec un principe de “claims made”, votre assurance ne couvrira les réclamations formulées contre vous que si elles sont formulées pendant la période d’assurance en cours. Si une réclamation est formulée contre vous après la fin de la période d’assurance, même si l’événement qui a donné lieu à la réclamation s’est produit pendant la période d’assurance, votre assureur n’est pas tenu de couvrir cette réclamation.

Qu'est-ce que la reprise du passé en assurance ? -Aide BTS Assurance

Qu’est-ce que la reprise du passé en assurance ?

La reprise du passé en assurance est une clause qui peut être incluse dans certains contrats d’assurance professionnelle, comme l’assurance de responsabilité civile des professionnels. Cette clause prévoit que l’assurance couvre les réclamations formulées contre l’assuré pour des événements qui se sont produits avant la souscription du contrat, même si ces événements n’étaient pas couverts par une assurance précédente.

Cette clause est utile pour les professionnels qui ont changé d’assureur ou qui n’étaient pas assurés pour certains événements survenus dans le passé. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture pour des réclamations formulées contre eux pour des événements survenus avant la souscription du contrat, sans avoir à justifier leur absence d’assurance précédente.

Cependant, la reprise du passé peut entraîner des coûts supplémentaires pour l’assureur et peut donc être soumise à des conditions spécifiques, comme une franchise ou une limite de garantie. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de la reprise du passé.

Qu’est-ce que la garantie subséquente en assurance ?

La garantie subséquente en assurance est une clause d’une police d’assurance qui couvre les dommages causés à un bien assuré après que l’assurance a été souscrite. Cela signifie que si un bien est endommagé après que l’assurance a été souscrite, la garantie subséquente couvrira les dommages causés à ce bien, à condition que ces dommages ne soient pas exclus par les termes de la police d’assurance. La garantie subséquente peut être utile dans des situations où un bien est endommagé après que l’assurance a été souscrite, mais avant que l’assurance ne prenne effet.

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