La fiscalité de l’assurance-vie — Cours BTS Assurance

La fiscalité de l’assurance-vie — Cours BTS Assurance

L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal favorable tant en matière d’impôt sur le revenu que de droit de succession. Nous verrons dans cette article comment calculer la fiscalité de l’assurance-vie.

Il existe deux prélèvements applicables sur l’AV.

Prélèvements fiscaux

(prélèvement au titre de la succession et prélèvement au titre des revenus générés)

Prélèvements sociaux

L’assurance-vie a des impôts seulement sur les intérêts, dividende et sur les plus-values. Lors d’un retrait partiel ou total le souscripteur aura des impôts sur ces revenues. Les taxes de ces retraits dépendants de la durée de souscription. Pour définir l’âge d’un contrat d’assurance, il faut prendre la date du premier versement.

À la suite de la réforme de 2018, il y a eu la mise en place de la FLATTAXE ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).

L’imposition est de 30 % et ne s’applique qu’à partir de 150 000 € pour une personne célibataire ou 300 000 € pour un couple, et ce, quelle que soit la durée du contrat.

Lors d’un retrait, l’assuré va récupérer ses primes (capital) ainsi que les gains par la valorisation du capital.

Les primes versées (capital) n’ont jamais de taxes.

Comment ce calcul la base imposable lors d’un rachat total et lors d’un rachat partiel ? Fiscalité assurance-vie

Rachat total :

Base imposable = valeur du contrat au moment du rachat — le montant des primes versées par l’assuré (valeur de départ du placement)

Calcul rachat total

Rachat partiel :

Exemple : un particulier a versé des primes d’un montant total de 30 000 €, 6 ans plus tard, il effectue un rachat partiel de 10 000 €. À cette date le contrat se valorise à 40 000 €.

Quelle est la base imposable ?

Calcul rachat partiel

L’assuré peut choisir l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire (PFL) ou flat taxe (PFU).

La base imposable s’ajoute aux autres revenus dans la rubrique revenue des capitaux mobiliers ; il respecte 2 critères :

Le quotient familial = corresponds à la division des revenus par le nombre de parts

Le barème du taux marginal d’imposition (TIM)

Quelles sont les étapes de calcul du montant de l’impôt ?

étapes du calcul du nombre de parts
  • Intégrer la base imposable de l’AV au revenu imposable
  • Déterminer le nombre de parts
  • Déterminer le quotient familial (revenu du travail + revenu de l’AV) divisé par le nombre de parts
  • Au chiffre obtenu, déterminez la tranche d’imposition
  • Calculer l’impôt sur le revenu pour chaque tranche puis les additionner

Exemple :

Soit un célibataire, ayant perçu un revenu net imposable de 27 000 € et ayant fait un rachat total d’un contrat d’assurance-vie sachant qu’à la souscription le contrat valait 7 500 € et qu’à la fin de son contrat sont 8 ans après son contrat vaut 10 000 €.

Les impôts sur l'assurance-vie

Calculer l’impôt sur le revenu dont il est redevable ? Fiscalité assurance-vie

1/10 000 – 7 500 = 2500 €

2/1 part comme il est célibataire

3/(27 000 +2500)/1=29 500 €

4/29 500 rentre la tranche de 26 818 à 71 898 € avec un taux d’imposition de 30 %

5/tranche 2 : 26 818 – 9 710=17 108

17 108*0,14 = 2 395,12

Tranche 3 : 29 500 – 26 818 = 2 683

2 683 * 0,3 = 804,6

Soit un total de 3 199,72 € d’impôts.

Rachat partiel :

Monsieur Dupont possède 1 contrat AV souscrit en 2014 sur lequel il a placé 40 000 €. Au bout de 3 ans, son contrat vaut 43 000 €. M.Dupont souhaite effectuer 1 rachat de 10 000 €. L’homme opte pour l’IR sachant qu’il perçoit par ans 37 000 € de revenus. Il possède une union avec sa femme et il a 2 enfants.

Exemple calcul rachat partiel

Le montant de l’imposition dépend de la date de retenu de tout ou une partie de la somme retirée.

Avant 1997, on parle d’exonération, après 1997, on parle de PFL. En 2018, on parle de flat taxe en fonction des placements des sommes avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu. Le prélèvement se fera directement de l’assureur.

Méthode de calcul PFL :

1/déterminer la base imposable

2/définir la durée de détention du contrat, voir abattement éventuel selon le tableau 3

3/calculer le PFL (base imposable – abattement s’il y a lieu) * le taux du PFL

Exemple : Un particulier a souscrit en février 2011 un contrat AV en versant une prime de 80 000 €. IL effectue un rachat partiel en octobre 2017 de 50 000 €. À la date du rachat, le contrat vaut 100 000 €.

Déterminer la base imposable sachant qu’il a opté pour le PFL et déterminer le montant net perçu. Réalisez le calcul de la fiscalité de ce contrat d’assurance-vie.

Exemple calcul PFL

Dès que le contrat à plus de 8 ans, il est conseillé d’exécuter successivement des retraits partiels correspondant aux montants des abattements de manière à éviter toute fiscalité.

Comment bénéficier d’une exonération d’IR ? Fiscalité assurance-vie

Il existe 4 moyens d’avoir une exonération, quelle que soit la date de retrait.

  • Le licenciement du souscripteur
  • Mise en retraite anticipée
  • L’arrêt d’activité à la suite d’une liquidation judiciaire
  • Invalidité en 2e ou 3e catégorie de la SS

Il existe 2 types de contrats qui sont exonérés d’impôts quand il est supérieur à 8 ans.

Contrat DSK (Dominique Strauss Kahn) = n’existe plus depuis 2005

Au moins 50 % du portefeuille investi en action européenne, dont 5 % sur un support à risque

Contrat NSK (Nicolas Sarkozy) = au moins 30 % du portefeuille sur les actions européennes dont 10 % sur un support à risque

Pour pallier aux pertes en capital qu’ils font encourir, ces contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité très avantageuse.

Comment est imposée une sortie de contrat en rente viagère ? Fiscalité assurance-vie

Si on opte pour une sortie de contrat en rente viagère, les produits acquis avant la transformation en rente sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

Durant la vie de la rente, celle-ci est soumise à l’IR et au prélèvement social. Le taux d’imposition est défini selon l’âge du rentier au jour du 1er versement.

Sortie en rente viagère

Vous savez maintenant comment calculer la fiscalité de l’assurance-vie.

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