La donation assurance — Cours BTS Assurance

La donation assurance — Cours BTS Assurance

Comprendre la donation facilement pour réussir votre BTS Assurance

Qu’est-ce qu’une donation ou libéralité ?

La donation ou libéralité est un contrat permettant de transmettre de son vivant une partie de ses biens. La personne donnant est le donateur et la personne recevante est le donataire.

Les gestionnaires de patrimoine recommandent au donateur de consulter un notaire avant de faire tous dons pour assurer les besoins actuels et futurs du donateur.

Tout comme la succession, la loi de 2007 accorde une réserve pour les héritiers qui est la réserve héréditaire dont ils ne peuvent pas être déshérités.

Pour qu’une donation soit effective, il faut remplir 2 conditions :

  • La condition relative aux parties
  • La condition relative à l’acte

Pour remplir la condition relative aux parties, il faut le consentement du donateur et du donataire.

Consentement du donateur :

Article 901 du Code civil : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit… ». Cet article permet de protéger le donateur de ses défaillances de la cupidité d’autrui.

Consentement du donataire :

Article 902 du Code civil : « Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, exceptées celles que la loi en déclare incapable… ». Le donataire doit avoir la capacité juridique ou être représenté par son représentant légal.

Pour remplir la condition relative à l’acte, il faut que l’objet de la liber soit licite et déterminé.

Quels sont les différents types de donation ?

Il existe 8 différents types de donation, nous retrouvons la donation :

  • Manuelle
  • Partage
  • En avance de la part successorale ou donation simple
  • Hors part successorale
  • Avec réserve d’usufruit
  • Entre époux ou au dernier vivant
  • Graduelle
  • Résiduelle

La donation manuelle

Cette donation est un moyen de transmission de la main à la main, d’un bien mobilier comme de l’argent, un bijou, un objet…

Pour ce type de donation, il n’y a pas besoin d’un acte.

D’après l’article 757 du code général des impôts, les biens immobiliers, les terres et les forêts sont exclus dans ce type de donation, car il faut obligatoirement un acte notarié pour ce type de bien.

Il est obligatoire de déclarer la donation aux impôts.

Les atouts et les conséquences pour la donation manuelle (cours sur la donation)

avantages manuelle

La donation partage

C’est une procéder au partage et à la distribution de tout ou une partie du patrimoine e son vivant à des héritiers présomptifs. Ce partage est définitif est ne pourra pas être mis en cause lors de l’ouverture de la succession.

Les atouts et les conséquences pour la donation partage (cours sur la donation)

Avec la donation-partage = la donation est évaluée le jour de la donation

Alors que la donation manuelle = la donation est évaluée au jour de la succession

avantage donation partage

La donation en avance de la part successorale ou donation

Ce type de donation permet de gratifier un héritier sur la part qui lui revient de droit, sans désavantager les cohéritiers. Elle ne vise pas à favoriser un héritier, car c’est une avance sur la succession à venir.

Les atouts et les conséquences pour une donation en avance de la part successorale (cours sur la donation)

avantage donation en avance de la part successorale ou donation

La donation hors part successorale

Cette donation permet de favoriser le donataire. Le donataire peut être un futur héritier ou des personnes autres que les héritiers.

Les atouts et les conséquences pour une donation hors part successorale (cours sur la donation)

avantage donation hors part successorale

La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation permet de donner un bien en nue-propriété, mais d’en conserver l’usufruit, c’est-à-dire que le donateur continue de percevoir les revenus de sa propriété et en garde la jouissance jusqu’au décès. Le donataire reçoit la nue-propriété et ne pourra pas en disposer uniquement au décès du donataire.

Les atouts et les conséquences pour la donation avec réserve d’usufruit

Avantages donation avec réserve d'usufruit

La donation entre époux ou au dernier vivant

Cette donation ne s’applique qu’au décès de l’un ou l’autre des conjoints et qui portera sur tous les biens de l’époux au jour du décès selon l’article 945 du Code civil.

Les atouts et les conséquences pour une donation entre époux ou au dernier vivant (cours sur la donation)

Les deux dernières donations ont été créées en 2002.

avantage donation entre époux ou dernier vivant

La donation graduelle

Le donataire à l’obligation de conserver le bien transmis et le transmettre à son décès à un second bénéficiaire.

Les atouts et conséquences pour une donation graduelle (cours sur la donation)

avantages donation graduelle

La donation résiduelle

Cette donation est semblable à la donation graduelle, mais le donataire n’est pas dans l’obligation de conservation des biens donnés.

Les atouts et les conséquences pour une donation résiduelle. (cours sur la donation)

avantages donation résiduelle

La fiscalité de la donation

Suite à une donation, il faut verser des taxes à l’état qui se nomme les droits de mutation. Ces droits de mutation s’appliquent sur la part reçue après l’abattement et dépendent du lien de parenté.

Le but de cette taxe est de pousser les Français à transmettre le plus tôt son patrimoine.

Comment ce calcul le montant des droits de mutation ?

1) Montant de la donation

2) Enlever les abattements

Abattement pour une donation selon le lien de parenté (cours sur la donation)

abattement pour une donation

3) On obtient la base taxable.

4) Application du barème des droits de donation (il faut multiplier les tranches part la taxe puis additionner le tout)

Barème des droits de donation.

Barème des droits de donation

J’espère que ce cours de BTS Assurance sur la donation à pu vous éclairer sur les différentes manière d’effectuer une donation.

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