La Directive sur la Distribution d’Assurances — Cours BTS Assurance

La Directive sur la Distribution d’Assurances — Cours BTS Assurance

Savez-vous ce qu’est la directive de la distribution d’assurance ou plus communément appelée DDA ?

La DDA, c’est quoi ?

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) harmonise les conditions de commercialisation des produits d’assurance dans toute l’Europe. Elle entend protéger les consommateurs contre d’éventuels abus et favorise la création d’un marché véritablement concurrentiel qui permettrait de dynamiser l’ensemble du secteur.

Elle est applicable à tous les professionnels qui vendent, distribuent, conçoivent, assurent, réassurent des produits d’assurance. Ces nouvelles règles ont pour objet de renforcer la protection de la clientèle. Partant du principe que les distributeurs doivent agir de manière honnête, impartiale et professionnelle. Il faut que les intermédiaire servent au mieux les intérêts de leurs clients et améliorer l’obligation de conseil.

Avant tout, il faut indiquer que la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) est une nouvelle directive européenne. Par conséquent, elle se déploie de façon identique dans tous les pays européens. Afin d’uniformiser les pratiques et rendre plus équitable la distribution d’assurances.

La directive de la distribution d’assurance: un ensemble d’obligations

La DDA est un ensemble d’obligations à respecter pour préserver les intérêts de la clientèle :

  • prendre en compte le véritable besoin du client afin de ne lui vendre que les produits qui lui sont utiles.
  • veiller à fabriquer des produits en fonction de la clientèle visée et définir les canaux de distribution adéquats pour vendre le bon produit à la bonne personne.
  • s’attacher à connaître parfaitement chacun de ses clients, pour le conseiller au mieux de ses intérêts

Un conseil personnalisé avec l’obligation d’expliquer dans le détail le produit conseillé

Le chapitre des rémunérations, rétrocessions et autres conflits d’intérêts :

Comment être sûr que le courtier nous vend cette assurance dans notre intérêt ? Comment être sûr que ce n’est pas parce qu’il est intéressé à vendre celle-là plutôt qu’une autre ?

La vérification des compétences et des connaissances des conseillers de vente.

Le respect de ces obligations tombe sous le sens et devrait constituer le fondement déontologique de toute vente de produit.

Le contrôle du respect de ces nouvelles obligations appartient principalement à l’ACPR

Quels ont été les changements apportés par la Directive de la distribution d’assurance ?

Le contrôle du respect de ces nouvelles obligations appartient principalement à l’ACPR. Elle dispose, dans certaines conditions, du pouvoir de prononcer des sanctions pécuniaires d’un montant très significatif.

Le renforcement du devoir de conseil

Le distributeur doit être capable de prouver qu’il a fourni la bonne réponse selon les besoins et exigences du client.

Les 3 étapes du devoir de conseil dans la directive vont nécessiter d’adapter les outils de gestion de la relation client. Grâce à une meilleure transparence, les particuliers doivent être dans de meilleures conditions pour choisir leur assurance. En effet, ils connaissent mieux les produits auxquels ils peuvent souscrire, mais également le professionnel d’assurance avec qui ils traitent.

La directive renforce la standardisation de l’information précontractuelle et la traçabilité du conseil donné.

La DDA est une modification importantes des règles déjà existantes pour les intermédiaires d'assurance.

Les assureurs devront remettre à leurs intermédiaires les documents d’information produits requis :

L’« IPID » (pour Insurance Product Information Document), document d’information précontractuelle destinée à informer le client pour les produits d’assurance non vie

Le « KID » (pour Key Information Document) pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance,

Le distributeur devra être en mesure de prouver qu’il a transmis au client toutes les informations objectives sur le produit afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

En résumé et en français, il s’agit du document formalisant les informations relatives à un produit d’assurance. Il faut souligner que l’Ipid (Insurance Product Information Document) est une des obligations phares de la DDA. Ainsi, tous les distributeurs de produits d’assurance doivent mettre à disposition de leurs prospects et clients un document normalisé. Globalement, ce document doit suivre un format défini dans la forme et le contenu afin de présenter les points clés dont le client a besoin pour bien choisir son assurance.

Dans la directive de la distribution il faut que le courtier indique sa rémunération

Le courtier doit fournir à son client la source et la nature de sa rémunération pour les produits non-vie (sans en préciser le montant).

Pour les produits d’assurance vie, le montant apparaît en pourcentage dans les frais.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, la rémunération et le mode de rémunération ne doivent pas influer sur le choix du contrat proposé par le courtier. Il y aura donc plus de transparence pour le prospect à la fois en matière de rémunération, et sur le lien capitalistique entre l’assureur et le courtier.

Le courtier doit fournir à son client la source et la nature de sa rémunération pour les produits non-vie (sans en préciser le montant).

L’introduction de la surveillance et gouvernance produit

Innovation majeure de la directive : l’introduction de la surveillance et gouvernance produit (Product Oversight and Governance — “POG”). Ce nouveau dispositif oblige les assureurs à vérifier que les produits qu’ils conçoivent et qu’ils distribuent sont, dans chaque cas, conformes à l’intérêt et aux besoins de leurs clients. En pratique, la DDA exige qu’une stratégie de distribution soit décrite pour chaque produit d’assurance, qu’elle corresponde au marché cible prédéfini, et que les réseaux de vente soient adaptés afin de permettre que le produit soit effectivement distribué auprès du marché cible prévu.

La formation

La directive introduit l’évaluation et le suivi des compétences, ainsi qu’une obligation de formation continue d’une durée de 15 heures minimum par an et par personne concernée. La mise en place de cette formation continue va avoir un impact sur l’organisation des intermédiaires et va générer des coûts supplémentaires.

Cette formation doit être formalisée et calibrée afin que les intermédiaires puissent justifier être en conformité sur ce point.

J’espère que cet article vous a permis de mieux comprendre la directive de la distribution.

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