La dépendance — Cours BTS Assurance

La dépendance — Cours BTS Assurance

Définition de la dépendance

Le risque de dépendance et sa prise en charge est un enjeu majeur dans notre société au point que les pouvoirs publics ont prévu de la faire entrer dans le champ de la SS (5e branche la maladie, retraite, famille, accident de travail).

Définition gérontologie :

C’est le fait de ne pouvoir exercer seul les actes essentiels de la vie courante de façon permanente, la toilette, l’habillage, l’alimentation, la continence, le déplacement, les transferts. (se lever, se coucher, s’asseoir).

La dépendance peut avoir diverses origines, le vieillissement, la maladie, un accident.

Son degré est plus ou moins élevé.

On distingue alors 2 catégories de dépendance :

  • La dépendance totale ou lourde : se définie comme l’impossibilité permanente d’accomplir sans aide extérieure au moins 3 des 4 actes ordinaires (s’alimenter, se laver, se déplacer, s’habiller)
  • La dépendance partielle : impossibilité permanente d’effectuer sans l’assistance de quelqu’un 2 des 4 actes répertoriés.

L’évaluation du niveau de dépendance se réalise à partir de la grille AGGIR. Cette grille permet d’attribuer l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle comporte 17 variables pour apprécier le niveau de dépendance, dont 10 sont liés à la perte d’autonomie physique et psychique comme la toilette, alimentation, déplacement…

Les 7 autres variables sont liées à la perte d’autonomie domestique et sociale comme faire la cuisine, ménage, achat…

La grille AGGIR comprend 6 groupes de perte d’autonomie décroissante de GIR 1 (la + grave) à GIR6 (la – grave)

Seuls les 4er groupe ouvrent droit à l’APA.

Les assureurs n’utilisent pas les mêmes références que la sécurité sociale. Leurs références pour déterminer le niveau de dépendance sont les actes de la vie quotidienne.

Il y a 5 Actes de la Vie quotidienne (AVQ) :

  • Le transfert = se lever/coucher/s’asseoir
  • Se déplacer à l’intérieur sur une surface plane
  • S’alimenter = manger des aliments préalablement coupé, servi et boire
  • Se laver l’ensemble du corps
  • S’habiller = mettre et retirer ses vêtements

La différence entre la dépendance et l’invalidité

L’invalidé désigne l’incapacité de subvenir à ses besoins par son travail.

Les assureurs ont créés un label GAD.

Les contrats labellisés couvrent la dépendance lourde si l’assuré répond à certaines conditions :

–il ne peut pas effectuer 4 des 5 actes élémentaires de la vie quotidienne.

Ou Altération des fonctions cognitives nécessitant d’être surveillé ou d’être incité pour la réalisation d’au moins 2 des 5 actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) et obtenir un résultat inférieur ou égal à 10 au test de MMS de Folstein ou une incapacité totale et définitive d’accomplir seul 3 des 5 AVQ et obtenir un résultat inférieur ou égal à 15 au test MMS de Folstein.

L’assurance dépendance garantie

–le versement d’une rente viagère dont le montant variera selon le degré de dépendance

ou

– le versement d’un capital + la prestation de service (action d’accompagnement)

Il existe 2 formes de contrat :

–Contrat prévoyance exclusivement pour la dépendance

–contrat mixte ou couplé avec un contrat d’assurance vie ou épargne retraite

Lors de l’épreuve si vous tombez sur la dépendance, le travail demandé sera de calculer le montant de cotisation ou le montant de la rente/capital. Pour ce faire, il faudra bien analyser les documents que vous aurez.

Il faudra repérer le délai de carence, délai de franchise, la franchise, l’âge de l’assuré. Vous trouverez ces informations dans les conditions particulières et générales.

N’oubliez pas que vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Pour être prévenu de la publication des nouveaux articles, vous pouvez enregistrer votre adresse e-mail ci-dessous.