La convention IRSI en 2023

Lorsque des maisons ou des biens sont endommagés par le feu ou les eaux, les copropriétaires peuvent être indemnisés par le biais de la convention de service interassurance IRSI. Ceci est également connu sous le nom de Cidre.

La convention IRSI est définie dans les mots suivants.

Comment s’appelle la convention IRSI ?

La convention d’assurance bâtiment IRSI couvre les bâtiments contre les dommages causés par le feu ou l’eau. De plus, l’accord stipule que tout dommage pécuniaire à un immeuble est plafonné à 5 000 €. Par conséquent, les demandeurs peuvent recevoir une indemnisation si leur demande répond à ces critères.

Les assureurs et les assurés avaient besoin d’un processus plus rationalisé pour déterminer l’indemnisation. À l’époque, la convention n’a pas été bien accueillie car elle était trop lente et en décalage avec les attentes.

Précision des conditions d’éligibilité

Les réclamations doivent répondre à plusieurs critères pour être considérées comme éligibles à une indemnisation.

Le rapport indique soit un dégât des eaux, soit un incendie.

Les dommages coûtent moins de 5 000 € HT.

Les entreprises doivent au moins être d’accord avec les conditions pour participer.

L’accident provient d’un immeuble voisin.

L’accord IRSI ne stipule aucune cause précise de la catastrophe. 

Comment se déroule l’indemnisation de la convention IRSI ?

Les réclamations inférieures à 1 600 € sont éligibles au remboursement.

Les compagnies d’assurance peuvent rembourser les assureurs pour les bâtiments endommagés grâce à l’article 1 de la convention IRSI. Ceci s’applique également aux bâtiments avec des parties mobiles ou impossibles à déplacer. Les dégâts d’eau et d’incendie combinés pourraient entraîner l’obtention d’une indemnisation auprès d’un autre assureur. Cela ne peut se produire que s’il y a deux ans, quelqu’un a déposé une réclamation pour les deux dommages.

Des réclamations inférieures à 5 000 € peuvent être faites pour toute question juridique.

Les compagnies d’assurance automobile paient des frais entre 1 601 $ et 5 000 $ par sinistre. Le coût est partagé entre plusieurs compagnies si plusieurs assureurs ont assuré le même bien. La répartition des dépenses entre plusieurs compagnies nécessite un expert désigné par l’assureur principal.

Expertise de la convention IRSI - Aide BTS Assurance

Comment se passe l’expertise ?

L’objectif de l’IRSI est de minimiser le temps d’indemnisation accordé. Pour ce faire, l’accord oblige les équipes à rechercher les fuites et à examiner les dégâts avant d’accorder une indemnisation.

Les demandeurs doivent fournir des informations sur leurs demandes, y compris la raison pour laquelle elles ont été déposées et les circonstances environnantes. Celle-ci doit être effectuée par un représentant choisi par le demandeur, qui doit également obtenir l’accord de toutes les parties concernées sur la quantification du dommage.

Est-ce que la mise en place de la convention IRSI peut-être refusée ?

Comme le note l’UFC-Que Choisir, la convention IRSI peut être refusée si elle a été appliquée à la victime d’un sinistre. Cela peut être accompli en avisant sa compagnie d’assurance; cependant, cette convention ne peut pas être mise en œuvre par eux. Au lieu de cela, il faut faire appel à la société responsable de la réclamation.

Comment étaient remboursées les sinistres dégâts des eaux avant la mise en place de la convention IRSI ?

La plus connue et utilisée est la convention CIDRE

Afin de recevoir une compensation de la convention IRSI, il faut assister à la convention Cidre au préalable. Les délais de la convention ont été prolongés sans obtenir d’assurance supplémentaire; une couverture supplémentaire n’était pas disponible car elle se retournerait contre l’assurance existante de la victime. Cette convention couvrait les dommages entre 1 600 $ et 800 $ en frais matériels ou immatériels.

La seconde est la convention CIDE-COP

Les sinistres ont couvert 86% des cas avec l’accord Cider.

La convention Cide-Cop propose de nombreuses présentations sur divers sujets.

En vertu de l’entente Cide-Cop, dans le cadre de réclamations pour dommages causés par l’eau avec des dommages matériels ou immatériels inférieurs à 1 600€ ou aucun dommage matériel supérieur à 800€, l’assuré et l’assureur ont convenu d’un montant d’indemnisation et ont supprimé tout recours l’un envers l’autre. Cet accord s’applique aux copropriétés. Un tiers, souvent un professionnel, est amené à la table si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur une solution.

Découvrez d'autres articles du site

Découvrez le cours de BTS Assurance sur la convention IRSI - Aide BTS Assurance
Assurance de biens
Kevin Grillot

Cours sur la convention IRSI

La convention IRSI s’applique avec quatre conditions cumulatives : Cause indéterminée Dans les cas où la cause est inconnue, la convention s’applique, mais pas si le

Lire la suite »