La classification des contrats – Cours BTS Assurance

La classification des contrats – Cours BTS Assurance

Dans cet article nous allons voir la classification des différents contrats.

Selon le dictionnaire Larousse :

Un contrat est une convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres.

Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat :

  • le consentement des parties,
  • la capacité de contracter,
  • un objet certain,
  • une cause licite.

Le tableau ci-dessous reprend la classification des contrats applicables dans l’assurance.

Classification des contrats d'assurance

La plupart des définitions présentent dans cet article, proviennent du mondepolitique.fr.

Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire. »

Les contrats consensuels

Le contrat consensuel selon l’article 1 109 du Code civil est formé « par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression ». Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord.

Le contrat solennel selon l’article 1 172 du Code civil dispose en effet que les formes déterminées par la loi le sont à peine de nullité du contrat.

Les contrats réels supposent l’objet même du contrat. En cas de défaut de remise, le contrat est donc considéré comme non formé. Selon l’article 1 109 du Code civil, ce contrat exige non seulement un accord de volontés, mais également la remise d’une chose

Les contrats synallagmatiques

Il s’agit de contrats qui reposent sur la réciprocité des engagements des parties (art. 1102 C. civ.). Ces contrats sont bilatéraux : ils créent des obligations interdépendantes, chacun s’obligeant à quelque chose envers l’autre partie. C’est le cas de nombreux contrats, et notamment le contrat de location, par lequel le propriétaire s’engage à donner des locaux dont le locataire pourra jouir paisiblement en échange du paiement du loyer par ce dernier.

La réciprocité des engagements doit être démontrée par l’apposition des signatures de toutes les parties contractantes pour les actes sous seing privé, ainsi que par l’établissement du contrat « en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct ».

En cas de non-exécution de l’une des parties, le contractant peut se prévaloir d’une exception d’inexécution qui lui permet en retour de ne pas respecter son engagement. Il peut également saisir les tribunaux, en demandant l’annulation rétroactive du contrat.

Classification des contrats d'assurance

Les contrats à exécution instantanée ou à exécution successive

Le contrat instantané repose sur une exécution immédiate : les prestations sont exécutées en un trait de temps. Ainsi d’une vente.

Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour une durée déterminée ou non. C’est par exemple le cas du bail, contrat par lequel il existe un rapport juridique permanent d’obligation ; en revanche, pour les contrats à exécution échelonnée, il s’agit d’opérations relativement indépendantes qui établissent des contrats peu dépendants.

La classification des contrats présentes dans ce tableau sont applicables pour les contrats d’assurance. Certains contrats d’assurance regroupent plusieurs catégories de contrat.

Il existe d’autres catégories de contrat, mais elles ne s’appliquent pas pour les assurances.

Dans le tableau, ci-dessous, vous retrouvez les autres catégories de contrat.

Tableau des autres catégories de contrats

La classification des autres contrats.

Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit

Aussi appelé contrat de bienfaisance, le contrat à titre gratuit procure à une partie « un avantage purement gratuit ». Par ce contrat, on ne cherche pas l’engagement réciproque. C’est le cas de la donation, par lequel aucun acte en retour n’est demandé au bénéficiaire ; il s’agit d’action purement désintéressée.

Le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l’autre. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, etc.

Le contrat commutatif et contre aléatoire

Cette distinction est issue de la catégorie des contrats à titre onéreux, qui se subdivise en contrat aléatoire et contrat commutatif.

Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne, ou de ce que l’on fait pour elle » (article 1105). Dans ce type de contrat, les obligations sont certaines et déterminées : les prestations sont fixées dès la conclusion du contrat.

Au contraire, le contrat aléatoire existe « lorsque l’équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d’après un évènement incertain ». Cela suppose la survenue d’un évènement qui n’aura pas nécessairement lieu, mais qui conditionnera les termes du contrat lorsqu’il surviendra. La police d’assurance est un contrat aléatoire, car il suppose la survenue d’un accident par exemple alors même que le contrat, lui, est déjà signé.

Le contrat de gré à gré et contrat d’adhésion

Un contrat dit d’adhésion est celui dont les conditions générales soustraites à la négociation sont déterminées à l’avance par l’une des parties. Le contrat de gré à gré est au contraire librement négocié entre les parties, ce qui place ces dernières sur un même pied d’égalité.

Vous savez désormais la classification des contrats.

N’oubliez pas que vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Pour être prévenu de la publication des nouveaux articles, vous pouvez enregistrer votre adresse e-mail ci-dessous.