L’assurance pour autoentrepreneur est-elle obligatoire ?

L’assurance pour autoentrepreneur est-elle obligatoire ?

Nous allons voir dans cet article si un autoentrepreneur a besoin d’une assurance pour pouvoir exercer son activité.

Pour commencer, qu’est-ce qu’un autoentrepreneur ?

Selon l’ISEE, le régime de l’« autoentrepreneur » s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques. Ce régime s’applique aux personne qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité

  • commerciale,
  • artisanale
  • libérale (hormis certaines activités exclues),

A titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la microentreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

On peut devenir autoentrepreneur à temps plein ou à temps partiel. Donc il est tout à fait possible de l’ajouter à une activité salariale.

L’auto entrepreneur a le statut d’entrepreneur individuel donc :

  • Il n’y a pas besoins d’avoir un capital minimum à constituer pour démarrer contrairement aux sociétés. (EURL, SARL, SA, SAS SASU…)
  • Il est responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine.
  • La rédaction des statuts n’est pas obligatoire et les formalités sont relativement simplifiées.
  • Grâce à la loi Macron, son habitation principale est automatiquement garantie.
  • Il n’y a pas la notion de capital social, les fonds sont en fonction de l’apport personnel de l’entrepreneur.

Attention de ne pas confondre le statut d’autoentrepreneur et régime de l’autoentrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur n’existe pas.

On parle de régime de l’autoentrepreneur et son statut sera le statut d’une entreprise individuelle.

L’auto entrepreneur est soumis au régime microsocial et dans certains cas au régime microfiscal simple. Pour être simple et claire, l’autoentrepreneuse ne doit pas dépasser un certain plafond pour rester sous ce régime.

• 170 000 € pour les activités de vente de marchandises et de prestations d’hébergement ;

• 70 000 € pour les activités de prestations de services.

En termes d’assurance, est-ce que l’autoentrepreneur à l’obligation d’avoir une assurance ?

En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un autoentrepreneur ou un micro-entrepreneur :

  • comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

L’assurance n’est pas obligatoire pour toutes les professions réglementées. Cependant pour les activités dans le bâtiment (assurance responsabilité civile décennale) et l’artisanat elle est obligatoire. Même si elle n’est pas encore obligatoire pour les autres activités, elle est INDISPENSABLE.

Les autoentrepreneurs dans le bâtiment doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures, l’assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Par exemple, les tatoueurs, les agents immobiliers ou les métiers du service à la personne peuvent être soumis à l’obligation de s’assurer, par des textes de loi.

Certaines activités d’autoentrepreneurs peuvent avoir pour conséquence, un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel…

Souscrire une assurance pour couvrir les risques dans votre activité vous permet de répondre à trois objectifs essentiels :

  • La nécessité de vous protéger dans le cadre de l’exécution de votre activité pour couvrir les dommages causés tant pendant l’exécution d’une prestation, qu’après livraison.
  • Vous donner un argument de crédibilité vis-à-vis de vos clients lorsque vous proposerez vos services ou vos produits, et même dès la proposition de vos devis. L’importance d’avoir une bonne assurance permet de se prémunir contre les conséquences financières des risques.
  • Vous garantir contre les malfaçons, l’inexécution, la contestation ou les dégâts que votre activité peut créer ou causer auprès de votre client.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Car le risque zéro dans le domaine professionnel, quel qu’il soit n’existe pas !!!

À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle permet de réparer les dommages causés à autrui, tant concernant les personnes dans la vie personnelle que dans leur vie professionnelle.

Ces dommages peuvent être corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale. Il est important voir obligatoire d’avoir cette garantie, car les frais pour les dommages corporels peuvent monter très vite !!

Une assurance spécifique peut alors couvrir votre entreprise selon les conditions au contrat pour rembourser tout ou partie des dommages occasionnés aux victimes. Cette assurance est à souscrire dès le début de l’exercice de votre activité pour vous couvrir dès vos premières missions. L’assurance responsabilité civile professionnelle se nomme l’« assurance RC pro ».

La cotisation se base sur le détail de l’activité principale que vous exercez. Elle prendre en compte de votre chiffre d’affaires sur la base de celui déjà réalisé ou celui estimé au seuil de chiffres d’affaires en autoentreprise.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Avant de souscrire une assurance RC pro, il est important de vérifier :

  • les risques couverts,
  • les garanties en option,
  • les exclusions,
  • l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus
  • le montant des franchises.

Pour une assurance responsabilité civile d’autoentrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités, elle peut démarrer en dessous comme pour les photographes, avec un coût d’environ 50 € par an, idem pour le commerce ambulant non alimentaire…

En revanche, le service à la personne dépassera généralement les 100 voire 200 €.

Pour les autoentrepreneurs dans le bâtiment, l’assurance décennale qu’ils ont l’obligation de souscrire est à partir de 50 €/mois.

Quelles autres assurances recommande-t-on d’avoir ?

Si vous avez des locaux, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle. (À partir de 35 €/mois)

L’assurance multirisque professionnelle permet en cas de sinistre d’être indemnisé pour l’arrêt d’activité à la suite des dommages causés par le sinistre. (Perte d’exploitation = à partir 25 €/mois).

Vous pouvez aussi rajouter une garantie protection juridique qui permettra de prendre en charge une partie ou la totalité des frais judiciaires en cas de litige. Elle peut être intéressante sachant que les frais judiciaires peuvent avoir un coût plus conséquent. Il faut savoir sac que le montant de cette garantie est très faible à partir de 10 €/mois.

Enfin la dernière garantie qui peut être utile de prendre est une assurance complémentaire santé dans le cas où vous exerce votre activité à temps plein. (À partir de 20 €/mois).

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