L’assurance obsèques – Cours BTS Assurance

L’assurance obsèques – Cours BTS Assurance

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques. Notamment afin de soulager ses proches. Les contrats d’assurance obsèques se basent sur la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Cette loi stipule qu’un individu majeur ou un enfant émancipé est en mesure de régler les conditions de ses funérailles.

Quels sont les contrats existants ?

On distingue deux contrats, les contrats permettant de financer :

  • seulement les obsèques
  • mais aussi d’organiser les obsèques

Contrat permettant de financer les obsèques, on parle alors de contrat en capital. Avec ce type de contrat, le souscripteur laisse un capital à la famille qui servira à payer les obsèques. Ce type de contrat est le plus utilisé en France, car il est simple à comprendre. Il représente environ 70 % des formules souscrites.

On parle de souscripteur quand c’est un contrat individuel et d’adhérent quand c’est un contrat collectif.

Le souscripteur ou adhérent peut choisir comme bénéficiaire soit une personne physique soit une personne morale.

Dans le cas d’une personne physique en tant que bénéficiaire, cette personne pourra utiliser le capital pour financer les obsèques, il peut choisir les prestations qu’il désire.

Dans le cas d’une personne morale comme bénéficiaire, ça sera souvent des pompes funèbres. Les pompes funèbres recevront l’intégralité du capital. Il est possible que le capital soit supérieur à la facture de prestation, dans ce cas, le superflu sera reversé aux autres bénéficiaires du contrat.

Des garanties d’assistance peuvent venir compléter le contrat comme :

  • Le rapatriement du corps du défunt
  • Transport de la famille
  • Le rapatriement des personnes accompagnant le défunt au moment du décès
  • La garde d’enfants
  • Assistance téléphonique

Jusqu’en 2013, les bénéficiaires n’étaient pas obligés d’utiliser le capital pour financer les funérailles, ils pouvaient le garder pour leur usage personnel. Depuis 2013, la loi oblige les bénéficiaires à utiliser le capital transmis pas le défunt pour financer les funérailles.

Les contrats permettant de financer et organiser les obsèques, on parle alors de contrat en prestations. En plus de l’aspect, financement, ce contrat prévoit l’organisation comme l’organisation de la cérémonie religieuse ou civile qui peut prendre beaucoup de temps à organiser. Grâce à ce contrat, la famille est déchargée de toute cette pression qui va avec l’organisation de cette cérémonie dès lors que l’entreprise organisant les obsèques est avertie du décès.

Il faut faire attention, car les prix de la prestation peuvent augmenter entre la date souscription et la date du décès, certains contrats ne prennent pas en charge cette augmentation de prix.

Avant de souscrire un contrat obsèques, il faut bien vérifier dans les garanties si cette garantie est prise en charge sinon la différence de prix devra être payée par la famille. Cette différence peut-être élevée donc c’est une chose à ne pas oublier.

Dès la souscription, les prestations devant être réalisées par l’entreprise funèbre sont définies. L’assuré pourra choisir de son vivant ce qu’il aura à son décès.

Quels sont les critères de souscription et les différents modes de cotisation ?

Il n’y a pas de questionnaire de santé ou d’examen médical à la souscription pour ce type de contrat, mais cependant la souscription est possible jusqu’à un certain âge la plupart des assureurs fixes cet âge à 75-80 ans, certains assureurs peuvent aller jusqu’à 85 ans.

Le capital est défini à la souscription, le souscripteur devra alimenter le contrat avec soit un versement unique soit périodique (temporaire) soit viager soit un versement mixte.

  • Le versement unique = le capital est réglé en une seule fois. Avantageux pour un souscripteur jeune
  • Le versement temporaire = la cotisation s’effectue trimestriellement, mensuellement ou annuellement pendant une durée définie. Le montant est défini selon l’âge du souscripteur. Plus il sera jeune moins la cotisation sera élevée.
  • Le versement viager = l’assuré verse une cotisation jusqu’à son décès. Si l’assurée vie longtemps, il est possible que le capital assuré soit inférieur aux cotisations versées, il aura donc cotisé à perte. Il est préférable de souscrire à ce contrat à un âge avancé.
  • Le versement mixte est un mélange du versement unique et temporaire. C’est-à-dire que l’assuré effectue un premier versement assez élevé puis il fera des versements temporaires sur une durée définie selon le premier versement sur une durée défini à la souscription. Ce type de versement permet de payer des versements temporels moins élevés.

Comment les contrats d’assurance obsèques sont-ils régis ?

Ces contrats sont bien encadrés par les lois. Comme nous l’avons vu au début, ces contrats se basent sur la loi du 15 novembre 1887.

Depuis 1995, la loi attribue à l’assurance obsèques le même cadre fiscal que l’assurance-vie. On voit l’apparition progressive de 3 types de contrats en capital, personnalisés et standardisés.

Depuis 2004, la loi du 9 décembre le souscripteur a la possibilité de modifier à tout moment le contenu des prestations souscrites.

Toujours à la même date avec la loi sueur, à partir du 09/12/2004, il est obligatoire de préciser les prestations garanties ainsi que celles non prises en charge.

Depuis 2013, la loi de régulation bancaire interdit les contrats standardisés, car ils n’étaient pas clairs. Il ne reste plus que deux contrats, contrat capital et contrat personnalisés.

Toujours depuis 2013, les contrats obsèques sont maintenant revalorisés comme les contrats d’assurance-vie.

Il ne faut pas confondre l’assurance décès et l’assurance obsèques !!!!

L’assurance décès propose de financer les funérailles et les droits de succession, mais aussi de verser un capital ou une rente à ses proches pour subvenir à leurs besoins.

L’indemnisation peut être perçue à la suite d’un accident, maladie (si la maladie arrive après la souscription), suicide avec un délai de franchise allant de 2 à 3 ans selon les compagnies.

Il est possible d’avoir une rente d’éducation afin que les enfants puissent terminer leurs études.

Comme pour tout contrat de ce type, il faut désigner un bénéficiaire dans le cas contraire ça sera par défaut le conjoint non séparé ou les enfants nés ou à naître.

La cotisation d’une assurance décès est, à fond perdue, c’est-à-dire que si l’on souhaite résilier son contrat, vous ne percevrez aucun fond.

Point positif et négatif des contrats obsèques et décès

Que faut-il retenir de l’assurance obsèques ?

Ce qu'il faut retenir de l'assurance obsèque.
  • Il existe deux différents types de contrats, 1 pour seulement financer les obsèques et un 2 deux pour financer et organiser.
  • Depuis 2013, l’argent de ce contrat doit obligatoirement être utilisé pour les funérailles et non l’usage personnel.
  • Depuis 2004 le souscripteur peut changer à tout moment les prestations souscrites la souscription
  • Âge de souscription pouvant aller jusqu’à 85 ans
  • La cotisation augmente selon l’âge à la souscription.
  • Possibilité de racheter le contrat
  • Il existe plusieurs types de cotisations. (temporaire, unique, mixte et viager)

N’oubliez pas que vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Pour être prévenu de la publication des nouveaux articles, vous pouvez enregistrer votre adresse e-mail ci-dessous.