L’assurance complémentaire — Cours BTS Assurance

L’assurance complémentaire — Cours BTS Assurance

Les assurances complémentaires.

Elles offrent des garanties qui interviennent après la prise en charge du régime obligatoire. Elles viennent prendre une partie ou la totalité du reste a charge de l’assuré. Il est possible de prendre une surcomplémentaire pour renforcer les garanties déjà présentes dans le contrat d’assurance complémentaire. Les garanties d’une complémentaire peuvent s’exprimer soit en pourcentage soit sous la forme d’un forfait.

La garantie de base est de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. C’est-à-dire que l’assureur ne rembourse que 30 % du prix de l’acte. La sécurité rembourse déjà 70 % si l’assuré parcours de soins coordonnés.

Si une personne possède une garantie à hauteur de 100 % et qu’il est hors parcours de soins coordonnés soit un remboursement de 30 % par la SS, la complémentaire ne prendra pas en charge le supplément. L’assureur remboursera toujours ses 30 %. Donc es 40 % restant seront à la charge de l’assuré.

Elles peuvent être souscrites :

  • de façon individuelle : contrat individuel
  • de façon collective par le biais de son employeur selon la loi ANI

Avec la Loi ANI (accord national interprofessionnel) les employeurs ont l’obligation de proposer une couverture mutuelle, qui est fiancée à hauteur de 50 % par l’employeur et 50 % par le salarié.

Il existe plusieurs familles d’entreprises pouvant proposer des assurances complémentaires.

On distingue 3 grandes familles :

Les mutuelles :

sociétés de personnes régies par le Code de la mutualité à but non lucratif. Il existe 3 catégories de mutuelles : mutuelles professionnelles (hôpitaux gendarmerie, militaires), mutuelles fonctionnaires (MGEN) et les mutuelles interprofessionnelles (regroupant plusieurs professions).

Les sociétés d’assurance :

sociétés de capitaux régies par le Code des assurances à but lucratif. Les clients sont des assurés. Elles regroupent les SA d’assurance et les SA d’assurance mutuelle. Par exemple : Allianz, AXA, AVIVA, Swisslife, etc. Et les SA d’assurance mutuelle : MAAF, MMA, Matmut, GMF.

Les instituts de prévoyance :

Régis par le Code de la SS, société de personnes à gestion paritaire (représenté par les employeurs et les employés) et à but non lucratif.

La consommation de soins et de biens médicaux.

En 2014 selon l’INSEE, le montant de la dépense courante de santé s’élève à 256,9 milliards d’euros soit 12 % du PIB.

Vous savez maintenant les bases de l’assurance complémentaire santé.

N’oubliez pas que vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Recevez une notification lors des nouveaux articles, vous pouvez enregistrer votre adresse e-mail ci-dessous.