Calcul des IJ d’un accident de travail — Cours BTS Assurance

Calcul des IJ d’un accident de travail — Cours BTS Assurance

Découvrez la méthode d’indemnisation suite à un accident de travail ? Voici la méthode de calcul des IJ (indemnités journalières)

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, avoir le droit à des indemnités journalières (IJ) qui sont versées par la CPAM.

Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement ne sont pas tout à fait pareils de que pour un arrêt maladie.

En cas d’accident du travail, les soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser une perte de salaire, un assuré peut percevoir des indemnités journalières. En étant déclaré inapte suite à un accident du travail, vous bénéficiez d’une indemnité temporaire d’inaptitude.

Pour compenser la perte de revenue, la CPAM verse une rémunération à l’assuré.

Pour bénéficier de cette indemnisation versée sous forme d’indemnités journalières, l’assuré en accident de travail doit effectuer des démarches auprès de son employeur et de sa caisse de Sécurité dans un délai relativement court :

Consulter un médecin :

Il doit attester des lésions subies par le salarié en remplissant le formulaire cerfa n° 11138*04 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle » déclarer l’accident de travail à son employeur sous 24 heures (hors dimanche et jours fériés)

Tous les soins liés à un accident du travail sont couverts, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Sont couvert à 100 % :

  • Les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…) ;
  • L’hospitalisation y compris le forfait journalier de 18 € ;
  • Les transports sanitaires justifiés. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec votre caisse d’Assurance Maladie est nécessaire.

Début de l’indemnisation

En cas d’accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM sans délai de carence. C’est la CPAM qui réalise le calcul des IJ.

Durée de l’indemnisation

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d’incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

Comment calculer l’indemnité journalière d’un accident de travail ? Calcul IJ

Exercice : Les prestations pour les accidents se de travail

Les 05/08 derniers, M maladroit glisse dans les escaliers des bureaux de son entreprise. Hospitalisé pour une fracture au poignet, il est arrêté jusqu’au 15/09.

Son salaire du mois précédent son accident est de 1 659 €.

1/quelles sont les prestations dont il peut bénéficier ?

2/calculez le montant des IJ versées à M maladroit.

Correction de l’exercice : Calcul IJ

M Maladroit peut bénéficier de prestation en nature (prise en charge des soins) ou en espèce (IJ pour compenser la perte de revenu.

Pour bénéficier des IJ suite à un accident de travail, l’assuré doit répondre aux conditions, il faut :

  • Un fait un accidentel causant des lésions corporelles.
  • Un lien entre l’employeur et l’employer [par un contrat de travail]
  • Que l’assuré avertisse son employeur sous 24 heures. Il doit consulter un médecin et adresser le volet accident de travail à la CPAM.

À l’inverse de l’arrêt de travail, l’accident de travail n’a pas de jour de carence. C’est-à-dire que l’indemnisation débute au premier jour.

Dans le cas d’un arrêt de travail, du 1 er au 28e jour, l’assuré pourra recevoir 60 % du salaire de base. À partir du 29e, la CPAM majore l’indemnité à hauteur de 80 % du salaire de base. Pendant la première période, le salaire de base journalier ne doit pas dépasser 205,84 €. À partir du 29e jour, le salaire de base journalier ne doit pas dépasser 274,46 €.

Dans notre cas M, Maladroit a subi un accident causant une lésion corporelle et il possède bien un lien de subordination avec son employeur.

On doit calculer le nombre de jours d’arrêt : Calcul IJ

Août : 31 – 5 + 1 = 27 jours

Septembre : 15 jours

Soit un total de 45 jours d’arrêt.

Maintenant, on doit calculer le salaire journalier de base. Pour effectuer le calcul, il faut prendre le dernier de mois brut travailler et de le diviser par 30,42.

Dans notre cas, le salaire précédent l’accident de travail de M maladroit était de 1 659 €.

  • Mois précédent/30,42

1 659/30,42 = 54,54

Calcul de l’IJ :

Pour les 28 premiers jours :

54,54 * 0,6 = 32,72

32,72 * 28 = 916,16

42 — 28 = 14

La CPAM indemnise M Maladroit à 80 % du salaire de base journalier pendant 14 jours.

À partir du 29e jour :

54,54 * 0,8 = 43,63

43,63 * 14 = 610,82

916,16 + 610,82 = 1 526,98

M Maladroit recevra au total 1 526,98 € pour sa période de 42 jours d’arrêt.

Vous connaissez désormais la méthode de calcul des IJ.

Guide pratique de la méthode de calcul d'un accident de travail.

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