Convention IRSA : Les conditions – Cours BTS Assurance

Convention IRSA : Les conditions – Cours BTS Assurance

Réussir une gestion de sinistre auto avec la convention IRSA

Pour gagner le maximum de points, il faut suivre ces différentes étapes dans l’ordre. Il faut prendre l’habitude de rédiger de cette manière pour ne pas oublier les étapes importantes de la gestion de sinistre.

Vérifier l’application de la Convention IRSA

4 conditions doivent se cumuler :

Accident de la circulation en France métropolitaine, DOM, Monaco

Au moins 2 Véhicules terrestres à Moteur (VTM) impliqués

Assureurs adhérents à la convention

Dommages matériels

– Application

Préciser le nombre de véhicules impliqués, les citer

Déterminer les assureurs adhérents (à supposer si rien n’est précisé dans le sujet)

Déterminer les dommages pour qui ?

Préciser le lieu de l’accident

– Conclusion

Il faut conclure en disant si la convention IRSA s’applique (ou ne s’applique pas).

Indemnisation convention IRSA: Le principe IDA

– Règle :

Si la convention s’applique, il faut alors suivre le principe de l’IDA (indemnisation directe de l’assuré) = chaque assureur indemnise directement son assuré selon les règles de droit commun.

Obligation de faire appel à un expert lorsque les dommages matériels dépassent 650 €.

–Application :

Si l’étude du droit à indemnisation a mis en évidence indemnisation intégrale, il faut préciser que l’assureur indemnisera directement son assuré pour le montant global de ses préjudices.

S’il n’y a pas de droit à indemnisation pour l’assuré, on regarde son contrat, si les garanties peuvent s’appliquer…

–Conclusion :

Dans la conclusion, il faut donner le montant de l’indemnisation.

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