Nous allons voir dans cet article l'organisation judiciaire en France. Quels sont les principes de la justice française ? La justice repose sur 5 principes qui sont : L’accès et l’égalité de…
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L’organisation judiciaire – Cours BTS Assurance
La période de garantie évidente est entre la date de prise d’effet et la date de cessation du contrat. Donc tous les sinistres survenus pendant cette période sont couverts. Un…
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La pĂ©riode de garantie – Cours BTS Assurance
Dans cet article nous allons voir la classification des différents contrats. Selon le dictionnaire Larousse : Un contrat est une convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une…
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La classification des contrats – Cours BTS Assurance
Nous allons voir dans cet article les conditions de fond et de forme. Ces conditions permettent de faire valider une police d'assurance ou non. Définition conditions de fonds et de…
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Conditions de fond et de forme — Cours BTS Assurance
Nous allons voir dans cet article la règle en cas de non-paiement de prime en assurance. Que se passe-t-il si un assuré ne paye pas sa cotisation ? La règle des…
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Non-paiement de prime d’assurance — Cours BTS Assurance
Nous allons voir dans cet article les délais de déclaration pour un sinistre. En cas déclaration tardive on parle de Déchéance La déclaration d’un sinistre doit se faire dans un…
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Les délais de déclaration de sinistre — La déchéance