Est-il possible d’assurer une caravane comme habitation principale ?

Est-il possible d’assurer une caravane comme habitation principale ?

Que vous l’utilisiez quotidiennement ou seulement le temps des vacances, votre caravane ou votre remorque mérite toute notre attention. Un contrat d’assurance caravane pourra vous couvrira dans la plupart des situations. L’assurance caravane se classe dans la catégorie des assurances loisirs.

Pourquoi faut-il une assurance pour une caravane ?

Qu’elle roule ou non, qu’elle soit dans un terrain privé, stationnaire, dételée ou attelée, votre caravane ou remorque doit obligatoirement être assurée pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui.

Cette exigence peut être remplie par la garantie responsabilité civile de votre contrat auto ou bien par une assurance de votre caravane seule.

Une assurance auto-caravane n’est en général valable que lorsque ladite caravane est utilisée à des fins de loisirs.

À partir d’un certain poids l’assurance elle sera obligatoire pour pouvoir rouler en toute sérénité.

Si le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la voiture et de son attelage est inférieur à 750 kg, l’assurance auto de la voiture tractrice couvre en général la remorque ou la caravane. Un simple permis B suffit pour conduire une voiture tractant une caravane et autre remorque. Certains assureurs appliquent un surcoût, d’autres effectuent l’ajout gratuitement. Relisez attentivement votre contrat pour en être certain. Quoi qu’il en soit, vous devez appeler votre assureur pour lui signaler ce changement.

Elle sera obligatoire si le PTAC est supérieur à 750 kg, en souscrivant un contrat spécifique pour votre attelage. Il est conseillé de l’inclure dans votre assurance auto. Vous êtes couvert moyennant une hausse de votre cotisation. Votre assureur vous envoie une nouvelle attestation d’assurance mentionnant la prise en charge de votre caravane ou remorque. Vous êtes néanmoins libre de choisir un autre professionnel.

Quelles sont les garanties d’une assurance caravane ?

L’assurance caravane se décline en trois familles de garanties :

•Les assurances caravane hors circulation couvrent tous les dommages lors du stationnement, autrement dit, lorsqu’elle est dételée.

•En circulation, couvre la caravane le long des trajets

•Contre le vol, couvre tous les biens et les personnes se trouvant à l’intérieur

Les garanties

Les garanties proposées par les assurances caravane diffèrent les unes des autres. Mais en règle générale, elles sont les suivantes :

•Responsabilité civile, couvrent les dégâts éventuels causés aux tierces personnes

•Individuels accidents, assurent les individus à bord contre les accidents

•Dommages au matériel, protègent tous les matériels ainsi que la caravane contre le vol, les incendies ou les accidents.

•Assistance rapatriement, garantie prévoie le remorquage ainsi que le rapatriement des passagers et de la caravane, en cas d’incident.

•Risques locatifs, couvrent les risques durant la période de location de la caravane

•Protection juridique couvre l’intervention d’un avocat en cas de litige.

Les établissements d’assurance sont très réticents vis-à-vis des caravanes âgées de plus de 10 ans.

Si tel est le cas, il est conseillé de se faire aider par les associations de caravaniers.

Est-il possible d’assurer sa caravane comme habitation principale ?

Couvrir sa caravane comme « Résidence Mobile Terrestre » aux yeux de la loi est très difficile quand celle-ci est en stationnement.

Les assureurs classiques ne proposent plus de contrat permettant de couvrir ce risque.

Diverses initiatives visant à simplifier l’assurance des caravanes d’habitation des gens du voyage ont vu le jour, qui n’a malheureusement pas prospéré :

•Création en 2010 d’une association loi de 1901 destinées à proposer un contrat d’assurance (l’expérience s’est terminée en 2015).

•Contrat groupe initié par un gros cabinet de courtage sur demande des pouvoirs publics, mais qui peinant à trouver son équilibre, semble avoir été abandonné.

La loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimés la taxe sur les résidences mobiles terrestres de l’article 1013 du Code général des impôts.

Seulement quelques courtiers grossistes spécialisés continuent de proposer un contrat acceptable quant aux garanties offertes et au coût annuel.

Proches des contrats MRH dans leur conception, ils couvrent plus ou moins les mêmes risques, soit dans un bloc de garanties, soit en option.

Certains contrats proposent de garantir le véhicule tracteur (fourgon ou voiture) et la caravane.

D’autres contrats garantissent la caravane seule, dont la RC circulation doit être accordée par l’assureur du véhicule tracteur (moyennant surprime).

Pour la caravane, peuvent être souscrites, selon les formules et les contrats, des garanties classiques apparentées à celles d’un contrat « Multirisque habitation » ou à celle d’une automobile :

La RC habitation et RC personnelle des occupants ;

  • L’incendie, l’explosion, la foudre ;
  • La Défense & Recours ;
  • Les catastrophes naturelles ;
  • La grêle et événement climatiques (tempête, neige…) ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • Le vol de la caravane ;
  • Le bris des glaces ;
  • Les dommages accidentels en et hors circulation ;
  • Un capital assuré sur le mobilier contenu (valeur à fixer).

Il est parfois exigé une expertise préalable de la caravane.

Ceci évite les discussions sur les valeurs assurées, en cas de sinistre.

Le coût annuel moyen d’une garantie complète (« Tous Risques ») se situe aux alentours de 750 euros.

Le prix varie en fonction des garanties souscrites et des valeurs assurées sur la caravane et son contenu.

Sachant que les attestations d’assurance sont exigées par les communes pour autoriser l’accès aux aires aménagées réservées à l’accueil des gens du voyage trouver une assurance est devenu dur à trouver.

Ce problème a été résolu grâce à l’article L. 200-1 du Code des assurances permet en cas de refus d’assurance, d’ouvrir aux gens du voyage le bénéfice de la procédure de désignation d’un assureur par le Bureau central de Tarification.

Vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

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