L’assurance-vie — Cours BTS Assurance

L’assurance-vie — Cours BTS Assurance

Explication de l’assurance vie

L’assurance-vie à une double fonction, car elle est un placement financier, mais aussi une assurance.

C’est un placement financier, car elle permet de se constituer une épargne de longue durée et c’est une assurance, car il est possible de transmettre une épargne à la personne de son choix.

Définition : L’assurance-vie un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes à payer un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès ou de vie de l’assuré à une date déterminée.

À la fin contrat, l’épargne correspond au capital épargné + les produits ou les intérêts.

1) Le souscripteur peut récupérer son investissement s’il est encore en vie, on parle alors d’opération d’épargne individuelle.

Avantage de l’opération d’épargne individuelle :

  • Les sommes investies ne sont pas bloquées, elles peuvent être retirées à tout moment en faisant soit un rachat partiel ou total
  • Tant qu’il n’y a pas de retrait d’argent, il n’y a pas d’impôt

2) On parle d’opération d’assurance quand le souscripteur décède et que le bénéficiaire récupère alors l’épargne.

Avantage de l’opération d’assurance :

– Transmission de sommes à une personne de son choix (permets de favoriser des personnes)

– Pour les conjoints, PACSE il y a une exonération totale des droits de succession (Régime fiscal favorable ; cf. fiscalité de l’assurance-vie)

Quelle est la différence entre une prévoyance décès et une assurance-vie ?

La prévoyance décès n’est pas une épargne, car le souscripteur paye des cotisations, mais si l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat, il n’y a aucune indemnisation ; les cotisations sont à fond perdues contrairement à l’assurance-vie.

Chacun de ces contrats à des avantages et des inconvenants.

Différence contrat prévoyance décès et le contrat d'assurance-vie.

Il existe des formules combinées appelées contrat mixte avec un capital décès pour la prévoyance et le placement de l’épargne sous forme d’AV, mais ce genre de formule à des frais plus élevés qu’un contrat classique.

Quels sont les différents types d’assurance-vie ?

Il existe 3 différentes natures d’assurances, nous retrouvons les assurances en cas de décès, les assurances en cas de vie et les assurances mixtes.

Le tableau énumérant les différents types de contrats est disponible ci-joint.

Comment se déroule la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?

Lors de la souscription d’un contrat AV, il y a deux différentes étapes, la première étant la proposition d’assurance et la deuxième étant la conclusion du contrat.

Dans la proposition, l’assureur doit apprécier le risque qu’il va prendre en charge, pour se faire, l’assuré doit remplir une proposition d’assurance. Selon l’article L132-5-2 du code des assurances, l’assureur doit remettre :

Soit un projet de contrat avec un coupon de renonciation ou rétraction pour que l’assuré puisse stopper l’assurance. Le délai de rétraction est de 30 jours.

Soit un seul document avec le projet de contrat valant note d’information (droit de rétractation) avec les dispositions particulières du contrat.

De quoi se compose une fiche d’information ?

Selon l’article L132-8 doit remettre une fiche d’information à l’assuré. Une fiche d’information se compose de deux différents éléments, nous devons retrouver un encadré présentant les dispositions du contrat et un encadré sur les CG du contrat.

Dans l’encadré présentant les dispositions du contrat, nous devons retrouver :

  • La nature du contrat
  • Les garanties offertes en cas de vie ou de décès
  • L’existence ou non d’une participation aux bénéfices
  • Les possibilités de rachat ou de transfert de support (arbitrage)
  • Le montant des frais d’entrée, de gestion et de versement
  • La durée du contrat
  • Les modalités de désignation du bénéficiaire

Dans l’encadré sur les CG du contrat, nous devons retrouver :

  • Les fiches des différents supports (unité de compte, support euro ou multisupport)
  • Le délai et modalité de renonciation du contrat (environ 30 jours)
  • La valeur de rachat au terme du contrat
  • Les informations sur la médiation

Pour finaliser le contrat, il faut la signature de la proposition d’assurance par l’assuré pour la validation de l’engagement .

L’assuré peut résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (art L132-5-1 du CA). À la suite de la résiliation, l’assureur doit rembourser l’intégralité des sommes versées par l’assureur.

Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?

Les obligations de l'assureur et de l'assuré.

L’assureur doit communiquer chaque année :

  • Le montant de la valeur du rachat
  • Le taux de rendement du contrat (valeurs des UC et leur évolution)
  • Les primes versées
  • Les capitaux garantis
  • La participation aux bénéfices

Quelles sont les différentes familles de contrat ?

Avant la souscription, les épargnants doivent choisir entre plusieurs catégories de contrats :

  • Euro
  • Unité de compte
  • Multisupports combinant les deux premiers

Les contrats en euro :

Ces types de contrats s’expriment en € et non en nombre d’unités de compte.

Ce type de contrat offre une grande sécurité à l’épargnant, mais les taux faibles.

Comment se rémunèrent les contrats en euro ?

Les sommes investies d’un contrat en euro produisent des intérêts financiers qui sont calculés sur la base de deux éléments :

  • Le taux d’intérêt technique, taux minimum garanti = montant limité par la réglementation en fonction du temps
  • Une participation aux bénéfices dégagés par l’assureur = obligation de restituer aux titulaires du contrat en euro les bénéfices qu’ils ont réalisés.

La participation aux bénéfices se versent chaque année, mais pas en totalité. L’assureur place une partie de cette participation sur un compte de réserve (provisions) pour permettre d’avoir une performance constante et bénéfices égaux d’une année à l’autre. Après 8 ans, l’assureur à l’obligation de redonner les sommes présents sur ce compte de réserve (provisions).

L’épargnant se pénalise s’il retire son épargne avant la distribution aux bénéfices.

L’épargnant ne choisit pas les supports financiers, cette tâche est déléguée à l’assureur (généralement, 70 % des fonds sont investis des obligations et les 30 % restant sont placé en actions et en bien immobilier). Depuis 10 ans, le taux de rendement des contrats en euro ne cesse de diminuer, il perd en moyenne 0,3 point par an.

Depuis 2005 grâce à l’amendement Fourgous, il est possible de transformer un contrat € en contrat multisupport en conservant l’ancienneté du précédent contrat en remplissant seulement 3 conditions :

– Transfert auprès du même assureur

– Sur l’intégralité du contrat et non une partie

– Sur le nouveau contrat, il doit avoir au moins 20 % de l’épargne sur les unités de compte.

l'assurance-vie BTS Assurance

Les contrats en unité de compte (UC) et en multisupport :

Un contrat en unité de compte est un contrat par lequel les sommes versées par l’épargnant sont sur des supports financiers différents comme :

  • les parts actions,
  • les parts d’une société
  • des fonds de placement.

Un contrat multisupport est un contrat comportant une partie en € et une partie en UC avec différents pourcentages pour chacun.

Le rendement des contrats UC varie à la baisse ou à la hausse, le rendement est instable, il est possible de perdre de l’argent pour l’épargnant.

La seule obligation de l’assureur sur ce type de contrat est de restituer les nombres d’unités de compte détenu sur le contrat.

Garantie contrat assurance-vie

Pour les assurances-vie, en cas de vie, intègre des garanties depuis 2008, permettant de limiter les risques. Il en existe 3 :

  • La sécurisation des gains = une partie des plus-values est envoyée régulièrement sur des fonds en €
  • La dynamisation des gains = lorsque la bourse peut être avantageuse, une partie ou la totalité du fond € est placé dans les UC
  • Le stop loss = même système qu’en bourse, lorsque le seuil de perte est atteint, l’investissement est basculé sur un support moins risqué

Pour les assurances-vie en cas de décès, il existe aussi des garanties, mais le plus souvent elles sont en options donc elles génèrent un coût supplémentaire. Ces garanties permettent de garantir le ou les bénéficiaire(s). Il en existe 3 :

  • La garantie plancher : permets de récupérer un capital au moins égal à l’ensemble des versements nets effectués
  • La garantie cliquet : permets de percevoir la valeur la plus haute atteinte lors de la vie du contrat. Si le contrat vaut 10 000 € au décès, mais pendant la vie contrat, il avait déjà atteint 15 000 € alors le capital qui sera perçu sera de 15 000 €.

La contre-assurance : permets de récupérer le capital même si le risque ne s’est pas produit pour éviter que l’assureur récupère le capital.

Quels sont les intérêts des contrats multisupport ?

Ce type de contrat présente 3 grands avantages :

– Il y a 3 types de profils pouvant être choisi, soit la sécurité avec une part majoritaire en support €, soit le risque avec une part majoritaire en UC, soit l’équilibre en alliant les 2 à 50 % par support.

– Possibilité de transférer une partie ou la totalité de l’épargne d’un support à l’autre

– Sur le moyen ou le long terme, les gains seront plus élevés qu’un livret A par exemple.

Comment se passe la gestion de ce type de contrat ?

Il y a 3 types de gestions différentes :

Gestion directe = c’est l’assuré qui choisit où placer son épargne. C’est lui qui compose son portefeuille et il définit les produits sur lesquels seront affectées ses primes.

Gestion profilée : le souscripteur ne décide pas sur quel support seront placés ses versements.

Nous avons 3 types de profils :

Il existe 3 différents profils.

Gestion automatisée = consiste à épargner pour un objectif comme la retraite. Les fonds sont transférés d’un support à l’autre.

Il existe 2 types d’anciens contrats d’assurance-vie créés par des anciens ministres des Finances. La particularité de ces contrats est qu’ils ont une exonération totale d’impôt sur le revenu après 8 ans d’ancienneté. Ils ne sont plus ouverts à la souscription depuis le 1er janvier 2014. Le contrat NSK est venu remplacer le contrat DSK.

Contrat DSK (Dominique Strauss khan) créé en 1998 = 50 % en actions européennes, dont 5 % sur des supports à risque

Contrat NSK (Nicolas Sarkozy) créé en 2005 = 30 % en actions européennes, dont 10 % sur des supports à risque

En 2014, deux nouveaux types de contrats ont été créés pour permettre de mieux participer au financement de l’économie des PME (petite et moyenne entreprise) et ETI (entreprise de taille intermédiaire).

Les euros croissance ou fonds croissance = offre une garantie de capital au bout de 8 ans représentant soit la totalité soit une partie. Avec ce type de contrat, il y a un espoir de rendement supérieur.

Le contrat vie-génération = le contrat Vie Génération est un contrat mono support en unités de compte qui doit être investi pour au moins 33 % de l’actif dans certains secteurs de l’économie française et européenne de ce fait cela donne droit à un abattement supplémentaire de 20 %.

Quelle est la différence entre un rachat partiel et une avance ?

La différence entre un rachat partiel et une avance.

Pour être plus claire, une avance est un prêt d’argent qu’il faudra rembourser et le rachat partiel est un retrait d’une partie du contrat d’assurance-vie. Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie.

Quelles sont les sorties possibles d’un contrat d’assurance-vie ?

À l’échéance du contrat, le souscripteur peut opter pour :

•Une sortie unique en capital (capital + intérêts)

•Des retraits partiels jusqu’à épuisement des fonds

•Un versement d’une rente jusqu’au décès

•Un versement mixte

Les différents types de sortie.

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