Assurance tracteur de collection – Cours BTS Assurance

Pour les amoureux des tracteurs de collection, une assurance tracteur de collection existe pour permettre de les couvrir contre certains risques.

Il est donc essentiel d’interroger un spécialiste de l’assurance collection pour souscrire un contrat d’assurance. Un contrat d’assurance tracteur propose des formules de garanties adaptées à l’assurance des tracteurs de collection.

La collection de vieux engins agricoles motorisés, et principalement des tracteurs, regroupe des passionnés qui organisent régulièrement des rencontres ouvertes au public.

L’assurance pour tracteur est obligatoire ?

En premier lieu, il faut savoir que l’assurance obligatoire vise tous les véhicules terrestres à moteur, immatriculés ou non.

L’assurance sera obligatoire si vous souhaitez:

• circuler sur route,
• participer à des expositions,
• faire des démonstrations de travail lors de fêtes,
• manifestations,
• expositions ouvertes au public avec vos vieux engins motorisés d’époque.

Véhicule terrestre à moteur, le tracteur respecte l’obligation d’assurance au tiers imposée par l’article L. 211-1 du Code des assurances.

Un véhicule même ne sortant pas sur la route doit avoir une assurance. En effet si un tracteur de collection non assuré venait à être volé et qu’il est impliqué dans un accident le propriétaire serait responsable.

Le propriétaire devra payer les dégâts occasionnés, car même en cas de vol c’est l’assurance du propriétaire qui sert de couverture.

Les assureurs recommandent aux propriétaires de se rapprocher des clubs et/ou des fédérations pour avoir plus de renseignements quant à l’assurance des manifestations.

Il doit vérifier auprès de leur assureur si leur responsabilité civile personnelle est bien couverte, notamment en cas d’atteinte corporelle grave.

Quelles obligations le tracteur doit-il respecter ?

Le tracteur doit posséder une assurance pour lui permettre d’être en règle.

Selon l’article L. 221-2 du Code de la route :

Pour pouvoir conduire un tracteur, il faut avoir le permis de conduire valide.

Contrairement à l’idée répandue dans le public, la conduite d’un tracteur agricole, même ancien, est interdit à toute personne ayant 16 ans ou plus.

En réalité, cette faculté n’est offerte que pour les tracteurs immatriculés avec une carte grise d’exploitation agricole, et seulement pour les jeunes ayant un lien familial ou qui sont salariés ou stagiaire du chef d’exploitation.

Il faut qu’il ait un le gyrophare pour que le tracteur soit facilement visible des voitures roulantes plus vites. Pour circuler sur la voie publique, un tracteur, même de collection, reste un « véhicule à progression lente » et le gyrophare est fortement conseillé. Même s’il n’est pas obligatoire pour certains tracteurs.

En revanche, tracteur et remorques doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le Code de la route à tout véhicule.

Une assurance tracteur de collection couvre quels risques ?

En raison de la valeur souvent conséquente de ces engins agricoles, il est préférable de les garantir à concurrence de leur valeur réelle en cas de survenance d’un accident matériel, d’un incendie ou d’un vol.

Si le montant du véhicule est faible il est préférable de souscrire seulement la garantie responsabilité civile

En revanche si le prix du tracteur est élevé il faut choisir une assurance offrant plus de garanties, comme la garantie d’incendie ou de vol ou encore des dégâts causés par la force de la nature ou un acte de banditisme. Dans ce genre de situation, la prime est assez élevée, mais c’est normal au regard de la valeur de l’objet assuré.

L’idéal, pour éviter tout litige, étant de procéder à une expertise du tracteur. L’expertise permet de prévoir une garantie en valeur dite « agréée » par l’assureur. Un rapport permet d’éviter toute discussion lors de la survenance d’un sinistre.

Cette assurance possède les mêmes garanties qu’une assurance voiture de collection

• Responsabilité civile
• Défense pénale et recours à la suite d’accident
• Protection du conducteur avec un montant différent selon les compagnies
• Décès du conducteur le montant du capital diffère d’une compagnie à une autre
• Frais d’obsèques
• Incendie,
• Incendie, Vol

Où peut-on souscrire une assurance tracteur de collection ?

Ce type de contrat est assez rare sur le marché. Les courtiers spécialisés proposent ces types de contrats.

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