Assurance feux d’artifice pour artificier — Cours BTS Assurance

Assurance feux d’artifice pour artificier — Cours BTS Assurance

Nous allons voir dans cet article l’assurance pour artificier.

Qu’est-ce qu’une RC artificier ?

L’assurance Responsabilité civile artificier permet de couvrir

  • toutes les personnes titulaires des autorisations
  • et ayant les habilitations nécessaires au tir de Feu d’artifice

contre toutes réclamations d’un tiers à la suite d’un dommage corporel, matériel et immatériel, pour autant que sa responsabilité soit engagée dans le cadre de son activité de tir de feu d’artifice.

Organiser un Feu d’artifice, un spectacle ou un événement faisant appel à des éléments pyrotechniques nécessite un soin et une attention toute particulière au niveau des préparatifs. Éphémères et sensationnels, ils doivent cependant respecter des règles strictes pour la sécurité de tous.

Au titre de ces derniers se posent évidemment les interrogations et les problématiques liées à assurances. Qui de par leurs particularités est réservée à un très petit cercle d’intermédiaire hautement spécialisé.

Quelles sont les obligations lors d’un événement pyrotechnique ?

Un spectacle pyrotechnique est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée.

L’organisation de « spectacles pyrotechniques » est soumise au respect de règles précises.

La réglementation concernant les feux d’artifice a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.

Ce texte concerne les articles utilisés : classement des produits, normes, conformité, sécurité, conditions d’acquisition et de délivrance aux personnes, contrôles et sanctions.

Un autre décret (n° 2010-580 du 31 mai 2010) expose les règles relatives à l’acquisition, à la détention et à l’utilisation des artifices de divertissement et concerne plutôt leur utilisation

L’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs a défini les nouvelles catégories d’artifices de divertissement : catégories F1, F2, F3 et F4.

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4, T2 et P2 doivent désormais être titulaires d’un certificat de qualification.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante:

  • des articles pyrotechniques,
  • des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Le certificat est valable :

5 ans pour le niveau 1, 2 ans pour le niveau 2.

Quelles sont les obligations pour l’organisation de feux d’artifice ?

Tout feu d’artifice doit avoir un organisateur qui a la responsabilité du spectacle.

L’organisateur peut:

  • Peut être une commune, une association ou une personne physique.
  • Réaliser lui-même le spectacle (par exemple une commune dont le personnel est qualifié) ou faire appel à une société ayant une spécialisation.

L’organisateur devra s’occuper de la déclaration du feu d’artifice, nommer un responsable du stockage des produits avant le spectacle et un responsable de la mise en œuvre.

Faire la déclaration

Tout feu d’artifice doit faire l’objet d’une déclaration.

Tout organisateur de feux d’artifice doit faire une déclaration préalable au maire et au préfet au moins 1 mois avant la date du tir.

C’est dans ce dossier qu’il faudra fournir l’attestation de Responsabilité civile.

Le stockage

Il faut prévoir un lieu de stockage momentané des artifices.

Le stockage des produits pyrotechniques est autorisé pendant une période maximale de 15 jours avant le tir.

Le lieu de stockage ne peut être éloigné de plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les conditions de stockage des feux d’artifices:

Le stockage est interdit:

  • Dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public (ERP), ou à moins de 50 m d’une habitation ou un établissement recevant du public, Ni en sous-sol ni en étage,
  • À moins de 100 m d’un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
  • À moins de 100 m d’émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.
  • La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

Le tir du feu d’artifice

C’est le moment le plus dangereux, qui doit obéir à des règles strictes de sécurité :

Une zone de tir doit être délimitée dont l’accès est interdit au public avant, pendant et, après le tir, jusqu’au nettoyage de la zone de tir ;

Des barrières et des panneaux d’interdiction doivent limiter l’accès du public à la zone de tir ;

La zone de tir doit faire l’objet d’une surveillance dès l’installation des artifices jusqu’au nettoyage de la zone après le spectacle ;

Des moyens de lutte contre l’incendie doivent être préparés sur place et un « point d’accueil des secours » matérialisé par une affiche ;

À la fin du spectacle, la zone doit être nettoyée, tous les déchets doivent être collectées.

Les artifices défectueux ou non utilisés peuvent être stockés 15 jours au maximum après le tir. Après quoi ils sont retournés au fabricant ou revendeur.

La RC artificier

Quelles garanties doit avoir un artificier ?

La garantie « annulation »

L’assurance pour artificier inclut la garantie « Annulation ». Elle permet de couvrir les frais engagés irrécupérables ou le Prix de vente d’une prestation dès lors que le Feu d’artifice ou le spectacle pyrotechnique est :

  • Annulé,
  • interrompu
  • ou reporté,
  • Partiellement ou totalement, pour une raison hors du contrôle de l’organisateur.

Garantie annulation « pertes pécuniaires »

– Les garanties dites de « base » garantissant les cas de Force Majeure

  • Indisponibilité du site
  • Impossibilité d’accès au site
  • Grèves
  • Mouvements populaires
  • Retrait d’autorisation
  • Attentats et menaces/Actes de Terrorisme

– Extension de couverture aux Intempéries et conditions climatiques

  • Orage
  • Forte pluie
  • Vent
  • Grêle
  • Neige

Et toutes conditions climatiques mettant en jeu la sécurité des participants et/ou du public, et ce quel que soit leurs degrés ou leurs forces.

Garantie « tous risques matériels »

– Extension de couverture à l’Indisponibilité des personnes indispensables

  • Organisateur, Artificier…, dont l’absence entraînerait l’annulation ou le report de l’événement.
  • Accident
  • Maladie
  • Décès
  • Événement familial…

Afin de couvrir l’ensemble des Matériels, accessoires, décors et aménagements (loués, prêtes, mis à disposition ou en propriété), nécessaires à l’organisation du Festival

  • Vol
  • Vandalisme
  • Casse
  • Dommages électriques
  • Incendie/Explosion
  • Catastrophe naturelle
  • AVEC OU SANS les phases de TRANSPORT

Vous savez maintenant comment fonctionne l’assurance pour artificier.

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