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Modification des délais du contrôle technique

En résumé

📄 Section 📌 Description
🛠️ Modification post-confinement Suite à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a prolongé les délais pour réaliser le contrôle technique pour tous les véhicules dont la date d’échéance tombait après le 12 mars 2020.
📊 Statistiques et données Environ 3 millions d’automobilistes auraient été en infraction sans l’extension des délais. Le temps moyen pour obtenir un rendez-vous est passé de 2 jours à 2 semaines en raison de la réduction de la capacité des centres et de la hausse de la demande.
🚗 Impact des extensions de délai L’extension a permis de maintenir un niveau élevé de sécurité routière en donnant plus de temps aux automobilistes pour les réparations nécessaires, réduisant ainsi les accidents liés à des défaillances mécaniques.
🛠️ Adaptation des centres de contrôle Les centres de contrôle technique ont dû s’adapter en augmentant leurs heures d’ouverture, en renforçant leurs équipes, et en instaurant des mesures sanitaires strictes pour répondre à l’augmentation de la demande et aux nouvelles normes de sécurité sanitaire.
🌍 Impact environnemental Les réglementations renforcées visent à réduire les émissions de CO2, avec des tests anti-pollution plus stricts pour s’assurer que les véhicules ne dépassent pas les niveaux d’émissions autorisés, promouvant également l’usage de technologies propres.
🔄 Comparaison avec d’autres pays L’Allemagne et la France ont des approches différentes dans les contrôles techniques : l’Allemagne met l’accent sur les systèmes électroniques des véhicules tandis que la France se concentre sur les émissions et la sécurité mécanique, chaque pays adaptant les directives européennes à ses priorités nationales.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux véhicules devaient passer leur contrôle technique durant le confinement. Pour aider les automobilistes à respecter cette obligation malgré les restrictions, le gouvernement a modifié les délais de réalisation du contrôle technique. Dans cet article, nous allons explorer les changements apportés et leur impact.

Statistiques et données

Les statistiques et données récentes mettent en évidence l’importance des extensions de délai pour le contrôle technique, particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.

Impact des extensions de délai

Selon les données fournies par les réseaux Sécuritest et Auto Sécurité, environ 3 millions d’automobilistes risquaient de se retrouver en infraction sans l’extension des délais. Ce chiffre souligne l’ampleur du problème et la nécessité de mesures exceptionnelles pour éviter une surcharge des centres de contrôle technique.

Augmentation des délais pour les rendez-vous

Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous dans un centre de contrôle technique est passé à environ 2 semaines, contre 2 jours auparavant. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs :

  • Réduction de la capacité : Les centres de contrôle ont dû réduire leur capacité pour respecter les mesures sanitaires, allongeant ainsi les délais d’attente.
  • Hausse de la demande : Avec l’extension des délais, un grand nombre d’automobilistes ont reporté leur visite, créant un engorgement des centres.

Effets sur la sécurité routière

L’extension des délais a également permis de maintenir un niveau élevé de sécurité routière. En donnant aux automobilistes plus de temps pour préparer leur véhicule, les risques de défaillances majeures ou critiques ont été réduits. Voici quelques points clés :

  • Réparations nécessaires : Les automobilistes ont eu plus de temps pour effectuer les réparations nécessaires, assurant ainsi que les véhicules étaient en bon état avant le contrôle technique.
  • Réduction des accidents : En évitant la précipitation, les automobilistes ont pu se concentrer sur la sécurité de leur véhicule, ce qui a contribué à réduire le nombre d’accidents liés à des défaillances mécaniques.

Adaptation des centres de contrôle

Les centres de contrôle technique ont dû s’adapter rapidement aux nouvelles régulations et à l’augmentation de la demande. Voici quelques mesures prises :

  • Augmentation des heures d’ouverture : Certains centres ont prolongé leurs heures d’ouverture pour accueillir plus de véhicules chaque jour.
  • Renforcement des équipes : Des techniciens supplémentaires ont été recrutés temporairement pour faire face à l’afflux de demandes.
  • Mesures sanitaires : Des protocoles stricts ont été mis en place pour garantir la sécurité des employés et des clients, y compris la désinfection régulière des locaux et le respect des distances sociales.

Modification venant à la suite de la période de confinement

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 10 juillet 2020, le gouvernement a décidé de modifier les délais de réalisation du contrôle technique. Cette modification concerne tous les véhicules dont le contrôle technique expirait après le 12 mars 2020.

Quelle est l’utilité du contrôle technique ?

Le principal objectif du contrôle technique est de déceler les défauts que présentent les véhicules. Il permet donc de renforcer la sécurité sur les routes.

132 points de contrôle sont présent pour chaque voiture à chaque visite depuis mai 2018. Les principaux points de contrôles sont le freinage, la direction, la pollution…

La pollution est de plus en plus mis en avant pendant les contrôles techniques permettant d’éviter la circulation des véhicules polluants. Les constructeurs automobiles doivent respecter des normes, pour pouvoir être en règle. Ils ajoutent des régulateurs intégrés de pollution sur leur véhicule. Le régulateur que l’on retrouve de plus en plus est le filtre à particules (FAP).

Il est présent sur la plupart des véhicules diesel et qui commence à arriver peu à peu sur les véhicules essence.

Les automobilistes ont ainsi connaissance des défaillances mineures, majeures et critiques de leur véhicule.

Dès lors, ils peuvent faire réaliser les réparations nécessaires, évitant ainsi des problèmes plus importants.

Impact environnemental

Les nouvelles réglementations de contrôle technique ont été mises en place avec un objectif clair : réduire les émissions de CO2 et protéger l’environnement. Ces règles sont particulièrement strictes pour les véhicules diesel, souvent pointés du doigt pour leurs émissions polluantes.

Renforcement des tests anti-pollution

Les tests anti-pollution ont été significativement renforcés pour garantir que les véhicules ne dépassent pas les niveaux d’émission constatés à l’achat. Voici quelques aspects clés de ces tests :

  • Mesures précises des émissions : Les contrôles techniques incluent désormais des mesures précises des émissions de CO2, de NOx (oxydes d’azote) et de particules fines, particulièrement pour les véhicules diesel.
  • Normes strictes : Les véhicules doivent respecter des normes d’émission plus strictes. Par exemple, les niveaux de particules et de NOx doivent être inférieurs à ceux observés lors de l’achat du véhicule.
  • Surveillance continue : Les systèmes de diagnostic embarqué (OBD) sont utilisés pour surveiller en continu les performances du moteur et des systèmes de contrôle des émissions.

Réparations et conformités

Les réparations nécessaires pour se conformer aux normes environnementales doivent être effectuées par des garages spécialisés, pas par les centres de contrôle technique. Cela garantit que les réparations sont effectuées par des professionnels qualifiés capables de traiter des problèmes complexes liés aux émissions. Voici comment cela fonctionne :

  • Détection des problèmes : Lors du contrôle technique, si des niveaux élevés d’émissions sont détectés, le véhicule doit être réparé pour résoudre ces problèmes avant de passer la contre-visite.
  • Intervention des garages spécialisés : Les garages spécialisés peuvent effectuer des réparations comme le remplacement des filtres à particules (FAP), la réparation des systèmes de recirculation des gaz d’échappement (EGR) et d’autres composants critiques pour réduire les émissions.
  • Certification des réparations : Une fois les réparations effectuées, les véhicules doivent souvent passer un nouveau test pour certifier que les niveaux d’émission sont conformes aux normes en vigueur.

Effets bénéfiques sur l’environnement

Les nouvelles réglementations et les contrôles techniques renforcés ont plusieurs effets bénéfiques sur l’environnement :

  • Réduction des émissions : La réduction des émissions de CO2 et de NOx contribue à améliorer la qualité de l’air, particulièrement dans les zones urbaines densément peuplées.
  • Moins de véhicules polluants sur les routes : En détectant et en obligeant à réparer les véhicules aux émissions élevées, les nouvelles règles contribuent à réduire le nombre de véhicules polluants en circulation.
  • Encouragement des technologies propres : Les réglementations strictes poussent les fabricants et les propriétaires de véhicules à adopter des technologies plus propres, comme les véhicules électriques ou hybrides, qui émettent moins de polluants.

Cas concrets d’impact positif

Prenons l’exemple de Mme Martin, propriétaire d’un véhicule diesel. Lors de son contrôle technique, des émissions de NOx supérieures aux normes ont été détectées. Elle a été dirigée vers un garage spécialisé qui a remplacé le système EGR défectueux. Après les réparations, son véhicule a non seulement passé le contrôle technique, mais ses émissions ont également été réduites de manière significative, contribuant ainsi à une meilleure qualité de l’air.

Modification des délais du contrôle technique post confinement

En raison de la crise du covid19, le gouvernement a prolongé les délais de réalisation du contrôle technique (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969).

Les nouveaux délais s’inscrivent dans l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai. Ainsi, les propriétaires de véhicules ayant leur contrôle technique ou leur contre-visite de prévu entre le 12 mars et le 23 juin disposeront d’un délai supplémentaire pour se rendre dans un centre de contrôle technique.

Pour les véhicules légers :

  • le délai est prolongé jusqu’au 23 août inclus pour les contrôles techniques (ou contre-visites) prévus entre le 12 mars et le 23 juin. Sans régularisation du véhicule après le 23 août, l’automobiliste sera sanctionnable.

Pour les véhicules lourds :

18 jours supplémentaires sont accordés par rapport à la date initiale du contrôle technique ou de la contre-visite.

Cependant, si la date de validité du contrôle technique d’un véhicule est antérieure au 12 mars 2020, alors ces nouveaux délais ne sont pas applicables et le propriétaire est en infraction si le contrôle technique n’est pas fait.

Pour rappel, pour passer son contrôle technique, il est nécessaire de se munir :

  • de la carte grise du véhicule,
  • du certificat de conformité,
  • de la fiche technique,
  • du certificat de visite et de la convocation.

Pourquoi cette modification du délai du contrôle technique ?

Cette modification va permettre d’éviter l’engorgement de nombreux automobilistes se précipitant dans les centres afin d’être en règle à la date du 23 août 2020.

Pour être en mesure de réduire l’engorgement de ces centres qui risquent de ne pas pouvoir contrôler tous les véhicules d’ici au 23 août.

Avec toutes les mesures sanitaires que vont devoir prendre les centres, le temps de contrôle sera allongé d’environ 20 % selon les professionnels du secteur.

À cause du covid19, plusieurs autres délais ont été prolongés par le gouvernement. Nous pouvons retrouver notamment le prolongement du délai de contestation des amendes.

Pour plus d’informations sur ces nouveaux délais et sur les centres de contrôles techniques : https://www.papernest.com/etat-des-lieux/actualites/delais-controle-technique/

Études de cas et exemples concrets

Cas de M. Dupont

Prenons l’exemple de M. Dupont, un automobiliste dont le contrôle technique expirait le 15 mars 2020. En raison des mesures de confinement, M. Dupont n’a pas pu se rendre dans un centre de contrôle technique avant cette date. Heureusement, grâce à l’extension de délai mise en place par le gouvernement, il a pu bénéficier d’une période supplémentaire pour régulariser la situation de son véhicule.

Pendant cette période de tolérance, M. Dupont a pris plusieurs mesures pour s’assurer que son véhicule était en parfait état :

  1. Inspection personnelle : M. Dupont a effectué une inspection personnelle de son véhicule, vérifiant les éléments de base comme les freins, les feux et les niveaux de fluides.
  2. Visite chez le mécanicien : Il a ensuite pris rendez-vous chez son mécanicien habituel pour une inspection plus approfondie, incluant les systèmes de freinage et de suspension, ainsi que le contrôle des émissions.
  3. Réparations nécessaires : Des réparations mineures ont été identifiées, notamment le remplacement des plaquettes de frein et la réparation d’un phare défectueux. M. Dupont a fait effectuer ces réparations sans tarder.

Grâce à cette préparation, M. Dupont a pu se rendre au centre de contrôle technique en juillet, où son véhicule a passé l’examen sans problème. Il a ainsi pu éviter une amende et s’assurer que son véhicule était sécurisé et conforme aux normes environnementales en vigueur.

Cas de Mme Legrand

Un autre exemple est celui de Mme Legrand, propriétaire d’un véhicule diesel dont le contrôle technique devait être effectué en avril 2020. En raison de l’extension des délais, elle a également bénéficié de temps supplémentaire pour se préparer. Mme Legrand, soucieuse des normes de pollution, a choisi de faire effectuer un décalaminage du moteur pour réduire les émissions de son véhicule.

  1. Décalaminage du moteur : Elle a pris rendez-vous dans un garage spécialisé pour un décalaminage, une procédure qui nettoie les dépôts de carbone dans le moteur, améliorant ainsi les performances et réduisant les émissions polluantes.
  2. Vérification des filtres : Le filtre à particules (FAP) et le filtre à air ont été vérifiés et remplacés si nécessaire, garantissant une meilleure efficacité de la combustion et une réduction des particules émises.
  3. Contrôle technique réussi : Avec ces mesures, Mme Legrand a passé le contrôle technique avec succès en août 2020, évitant ainsi les sanctions et contribuant à un environnement plus propre.

Cas de M. Ahmed

M. Ahmed, propriétaire d’un véhicule utilitaire, a vu son contrôle technique expirer le 20 mars 2020. Grâce à l’extension des délais, il a eu la possibilité de planifier ses réparations sans précipitation.

  1. Révision complète : Il a profité de cette période pour effectuer une révision complète de son véhicule, incluant une vérification approfondie de la direction, des suspensions et des systèmes de freinage.
  2. Mise à jour des documents : M. Ahmed s’est assuré que tous les documents nécessaires, comme la carte grise et le certificat de conformité, étaient à jour et prêts pour l’inspection.
  3. Contrôle technique sans encombre : En juillet 2020, il s’est présenté au centre de contrôle technique, où son véhicule a passé l’examen sans encombre, évitant ainsi les risques de pénalités et garantissant la sécurité de son véhicule sur les routes.

Conseils pratiques pour les automobilistes

  1. Anticipez votre rendez-vous en le planifiant plusieurs semaines à l’avance.
  2. Préparez tous les documents nécessaires avant de vous rendre au centre.
  3. Vérifiez les points de contrôle courants, comme les feux, les freins et les pneus, avant l’inspection.

Comparaison avec d’autres pays

Les contrôles techniques varient considérablement d’un pays à l’autre, chacun mettant l’accent sur différents aspects de la sécurité et de la performance des véhicules. Comparons les systèmes de contrôle technique en France et en Allemagne pour comprendre les différences clés.

Allemagne : Un focus sur les systèmes électroniques

En Allemagne, les contrôles techniques sont réputés pour être particulièrement rigoureux. Les inspections, connues sous le nom de Hauptuntersuchung (HU), incluent non seulement les vérifications classiques de sécurité et de pollution, mais également des tests spécifiques pour les systèmes électroniques des véhicules modernes.

Les techniciens allemands accordent une attention particulière aux éléments suivants :

  • Systèmes d’assistance à la conduite : Les véhicules sont examinés pour s’assurer que les systèmes comme l’ABS (Anti-lock Braking System), l’ESP (Electronic Stability Program) et les capteurs de stationnement fonctionnent correctement.
  • Systèmes de diagnostic embarqué (OBD) : Les voitures modernes sont équipées de systèmes OBD qui surveillent les performances du moteur et des émissions. En Allemagne, les contrôleurs vérifient ces systèmes pour s’assurer qu’ils signalent correctement les défauts.
  • Éclairage et signalisation : Les feux de jour automatiques, les phares adaptatifs et autres systèmes d’éclairage sophistiqués sont également testés pour garantir leur conformité aux normes.

France : Un accent sur les émissions et la sécurité routière

En France, le contrôle technique met un accent particulier sur la réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de la sécurité routière. Depuis le renforcement des normes en juillet 2019, les véhicules doivent passer un test rigoureux comprenant 133 points de contrôle. Voici les principaux domaines d’inspection en France :

  • Émissions polluantes : Les tests de pollution sont intensifiés pour les véhicules diesel, avec des exigences strictes sur les niveaux de particules et de NOx (oxydes d’azote). Les voitures doivent également avoir des systèmes comme les filtres à particules (FAP) en bon état de fonctionnement.
  • Sécurité des freins et de la direction : Une attention particulière est portée aux systèmes de freinage et à la direction pour garantir qu’ils ne présentent aucune défaillance majeure ou critique.
  • Visibilité et éclairage : Les contrôles vérifient l’état des pare-brises, des rétroviseurs, ainsi que l’efficacité et la conformité des systèmes d’éclairage et de signalisation.
  • Châssis et suspension : La structure du véhicule et les systèmes de suspension sont inspectés pour détecter toute usure ou dommage pouvant compromettre la sécurité.

Points communs et différences

  • Rigueur et profondeur des contrôles : Les deux pays ont des systèmes stricts, mais l’Allemagne va plus loin dans l’inspection des systèmes électroniques avancés, tandis que la France se concentre davantage sur les émissions et les composants mécaniques de sécurité.
  • Technologie et modernisation : En Allemagne, l’accent sur les systèmes électroniques reflète une adaptation aux véhicules modernes équipés de technologies avancées. En revanche, la France met l’accent sur les impacts environnementaux et la sécurité mécanique, répondant ainsi aux préoccupations croissantes en matière de pollution et de sécurité routière.
  • Cadre réglementaire : Les régulations en France et en Allemagne sont toutes deux influencées par les directives de l’Union européenne, mais chaque pays adapte ces directives à ses priorités nationales spécifiques.

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